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Droit a Produit : 120 Résultats - Page 6 de 6| Trier les Resultats par Imprimer
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Référence : 7535
Auteur : RIVIERE - FAUSTIN - PONT
   
Titre : lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état et législation coloniale.
   
Date : 1911
   
Description :
Dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance. Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurispru


Prix  : 40 €



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Référence : 2208
Auteur : DALLOZ - VERGE
   
Titre : Recueil Hebdomadaire de Jurisprudence. Recueil périodique et critique de Jurisprudence, de Législation et de Doctrine. Année 1932.
   
Date : 1932
   
Description :
de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et droit public. Recueil fondé par Dalloz ainé et continué par Edouard Dalloz, Charles Vergé, et Gaston Griolet


Prix  : 40 €



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Référence : 2212
Auteur : DALLOZ - VERGE
   
Titre : Les Jurisprudences de MM. Dalloz. Les Codes annotés.
   
Date : 1878
   
Description :
Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe, et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Annoté et expliqué d'après la Jurisprudence et de la Doctrine, av


Prix  : 40 €



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Référence : 2412
Auteur : TESSIERES-BOISBERTRAND
   
Titre : De la conversion des Rentes.
   
Date : 1826
   
Description :
Considérée sous le rapport des intérêts particuliers, de l'amortissement et du crédit public. Paris, Pelicier et Chatet 1826. Broché sous couverture bleue muette. Pas de rousseur. Bon état. For


Prix  : 40 €



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Référence : 3625
Auteur : DUBARRY
   
Titre : Le Secrétaire de Mairie.
   
Date : 1892
   
Description :
Ouvrage pratique à l'usage des Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, secrétaires etc... Quatorzième édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence. Paris, Ernest Thobin et au


Prix  : 40 €



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Référence : 3635
Auteur : COLLECTIF
   
Titre : Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du département de l'Oise. Année 1924.
   
Date : 1925
   
Description :
Beauvais, Imprimerie Centrale Administrative 1925. 356 pages. Reliure demi-chagrin vert de l'époque. Dos lisse à faux nerfs filetés dorés. Dos insolé. Rares rousseurs. Format in-8° (23x14).


Prix  : 40 €



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Référence : 4098
Auteur : GUERLIN de GUER Albert
   
Titre : La Protection de la Santé publique - Les Pouvoirs des Maires et la loi du 15 février 1902.
   
Date : 1903
   
Description :
Caen, Henri Delesques 1903. 220 pages. Broché, non coupé. Couverture salie. Très rares rousseurs. Format in-8° (25x17).


Prix  : 40 €



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Référence : 10825
Auteur : POULLAIN DU PARC
   
Titre : Principes du Droit françois, suivant les Maximes de Bretagne. Tome 4.
   
Date : 1768
   
Description :
A Rennes, chez François Vatar 1768. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs ornés et dorés. Coins émoussés. Coiffe sup. accidentée. Dos frottés. 1 dizaine de pages uniformément roussies. Format


Prix  : 40 €



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Référence : 10826
Auteur : POULLAIN DU PARC
   
Titre : Principes du Droit françois, suivant les Maximes de Bretagne. Tome 8.
   
Date : 1770
   
Description :
A Rennes, chez François Vatar 1770. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs ornés et dorés. Coins émoussés. Coiffes accidentées. Dos frottés. Pas de rousseur. Format in-12° (17x10).


Prix  : 40 €



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Référence : 14745
Auteur : PERRIN - TRIPIER Louis
   
Titre : Code des Constructions et de la Contiguité (1846) suivi du Code des Propriétaires, des Locataires, des Usufruitiers et des Constructeurs de maisons.
   
Date : 1872
   
Description :
Code des Constructions et de la Contiguité par M. L. Perrin (1846), suivi du Code des Propriétaires, des Locataires, des Usufruitiers et des Constructeurs de maisons par M. L. Tripier. Paris, Menar


Prix  : 40 €



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Référence : 3999
Auteur : MARTIN Edmond
   
Titre : Pratique de la procédure de l'ordre.
   
Date : 1858
   
Description :
Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur la loi du 21 mai 1858. Paris, Durand et Pedoue-Lauriel (vers 1858). 195 pages. Broché, non coupé. Bords des pages légèrement effritées. Pas de r


Prix  : 35 €



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Référence : 5437
Auteur : PLAISANT Robert
Illustrateur : ANONYME
   
Titre : Propriété littéraire et artistique.
   
Date : 1985
   
Description :
Editions J. Delmas et cie 1985. Ouvrage broché. Annotations manuscrites sur la page de garde. Très bon état. Format in-4° (27x21).


Prix  : 30 €



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