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Droit a Produit : 120 Résultats - Page 2 de 6| Trier les Resultats par Imprimer
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Référence : 15277
Auteur : CAUCHY Eugène
   
Titre : Les Précédents de la Cour des Pairs.
   
Date : 1839
   
Description :
Recueillis et mis en ordre, avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand Référendaire; par E. Cauchy. 1° de la constitution de la cour des pairs : 1/de la compétence de la ch


Prix  : 300 €



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Référence : 15372
Auteur : SAUVAGEAU Michel
   
Titre : Arrests et reglemens du parlement de Bretagne.
   
Date : 1712
   
Description :
Avec les Observations et Remarques de Maître Michel Sauvageau, célèbre Avocat, & Procureur du Roy au Présidial de Vannes. A Nantes, chez Mareschal - 1712. Épitre de J. Mareschal à Monseigneur De Br


Prix  : 300 €



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Référence : 15604
Auteur : HERICOURT Louis de
   
Titre : Les Loix Ecclésiastiques de France.
   
Date : 1730
   
Description :
Dans leur Ordre naturel et une Analyse des Livres du Droit Canonique conférez avec les Usages de l'Église Gallicane. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par Me Louis De Héricourt, avoca


Prix  : 300 €



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Référence : 17108
Auteur : COLLECTIF
   
Titre : Causes célèbres étrangères. 5 volumes.
   
Date : 1827-1828
   
Description :
Publiées en France pour la première fois et traduites de l'anglais, de l'espagnol, de l'italien, de l'allemand, etc. par une Société de Jurisconsultes et de Gens de Lettres. Paris, C.L.F. Panckouck


Prix  : 300 €



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Référence : 16825
Auteur : ASSEMBLEE ANTIONALE
   
Titre : La Constitution Françoise, présentée au Roi par l'Assemblée Nationale, le 3 Septembre 1791, acceptée le 13 et le 14.
   
Date : 1791
   
Description :
A Paris, de l'Imprimerie de Dupont, Député de Nemours à l'Assemblée nationale, hôtel de Bretonvillier, Isle Saint-Louis - 1791 - 113 pages. Reliure plein veau moucheté de l'époque révolutionnaire.


Prix  : 300 €



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Référence : 17434
Auteur : JUSTINIANI ( JUSTINIEN )
   
Titre : Institutiones sive Elementa D. Justiniani sacratiss principis typis variae, rubris nucleum exhibentibus. Accesserunt ex Digestis tituli de Verborum Significatione & Regulis Juris: tum & iidem ordine alphabetico digesti.
   
Date : 1710
   
Description :
A Amstelaedami Ex officina Wetsteniana - 1710 - 6 ff. et 315 pages. Titre frontispice. Élégante reliure plein veau glacé de l'époque. Dos à 4 nerfs avec pièce de titre maroquin rouge. Dentelle, fil


Prix  : 300 €



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Référence : 15266
Auteur : TRIGER Robert - POLAIN Louis
   
Titre : Léon Duchesne de la Sicotière. Sa Vie & ses Oeuvres. Bibliographie de ses Écrits. 2 LAS.
   
Date : 1900
   
Description :
Pierre-François-Léon Duchesne de la Sicotière. Avocat Sénateur de l'Orme, Membre correspondant de l'Institut (1812-1895). Sa vie & ses oeuvres par Robert Triger suivi de la Bibliographie de ses écri


Prix  : 250 €



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Référence : 17110
Auteur : DUNOD de CHARNAGE, François Ignace (1679-1752)
   
Titre : Observations sur les Titres des Droits de Justice, des Fiefs, des Cens, des Gens Mariés et des Successions, de la Coutume du Comté de Bourgogne.
   
Date : 1756
   
Description :
Avec des Traités à l'usage de la même Province sur les Institutions contractuelles, la Puissance paternelle, les Sociétés tacites, les Baux à chepteil, & une Dissertation sur les incendies. Par M.F.I.


Prix  : 250 €



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Référence : 16691
Auteur : LALAURE Claude-Nicolas (1722-1781)
   
Titre : Traité des Servitudes Réelles, A l'usage de tous les Parlements et Sièges du Royaume, soit Pays de Droit-écrit, soit Pays coutumiers et aussi à l'usage de la Flandre Impériale, et d'une partie de l'Allemagne.
   
Date : 1786
   
Description :
Dans lequel sont rassemblés les Principes de la Matière, les Dispositions des différentes Coutumes, & les Usages de chaque Provinces, conformément à la Jurisprudence des Cours Souveraines : Contenant


Prix  : 250 €



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Référence : 16585
Auteur : COLLECTIF
   
Titre : Instructions décadaires sur l'Enregistrement, Droits y réunis, et Domaines nationaux. 6 volumes.
   
Date : 1799-1807
   
Description :
Rédigées par une Société d'Employés de l'Administration de l'Enseignement et du domaine national. Volume 1. du n°1 au n°336. Tome 1 et 2 - 582 pages - 1799. Volume 2. du n°37 au n°72. Tome 3 et 4


Prix  : 250 € 

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150 €



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Référence : 17107
Auteur : PERREAU Jean André
   
Titre : Principes Généraux du Droit Civil Privé.
   
Date : 1805
   
Description :
Ex-Tribum, Inspecteur-général des Écoles de Droit. A Paris, Chez Hacquart - An XIII. - 1805 - xij et 322 pages. Reliure plein veau raciné de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièce de titre


Prix  : 250 €



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Référence : 17396
Auteur : ROUSSEAUD de LA COMBE Guy du
   
Titre : Traité des Matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 & les Edits, Déclarations du Roi, Arrêts & Réglemens intervenus jusqu'à présent.
   
Date : 1762
   
Description :
Divisé en quatre parties : La première, De la nature des Crimes, & des Peines. La seconde, De la Compétence des Juges, sur les Délits commis, tant par les Laïques, que par les Ecclésiastiques; des


Prix  : 200 €



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Référence : 15102
Auteur : BERAULT Josias (1563-1640)
   
Titre : Coutumes du Pays et Duché de Normandie.
   
Date : 1760
   
Description :
Coutumes du Pays et Duché de Normandie, anciens Ressorts & Enclaves d'icelui. Avec les Édits, Déclarations, Arrêts & Règlemens, tant du Conseil que de la Cour, corrigée de nouveau & augmentés jusqu'en


Prix  : 200 €



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Référence : 13995
Auteur : LAYA Alexandre
   
Titre : Droit anglais. 2 volumes.
   
Date : 1845
   
Description :
Ou Résumé de la Législation anglaise sous la forme de Codes. 1/ Politique et administratif. 2/ Civil. 3/ Procédure civile et Instruction criminelle. 4/ Pénal. Suivi d'un dictionnaire de termes lég


Prix  : 200 €



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Référence : 14836
Auteur : COUDERT de CLOZOL
   
Titre : Code Ecclésiastique. 2 volumes.
   
Date : 1769
   
Description :
Ou Questions importantes et Observations sur l'Édit du mois d'Avril 1695, concernant la Juridiction Ecclésiastique; sur l'Arrêt du Parlement du 26 Février 1768, concernant les Bulles & autres Expéditi


Prix  : 200 €



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Référence : 15901
Auteur : SIMONIN Amédée H. (1872 - 1929)
   
Titre : Solution du problème de la Suggestion hypnotique.
   
Date : 1889
   
Description :
La Salpêtrière et l'Hypnotisme - La Suggestion Criminelle - La Loi doit Intervenir. Par Amédée H. Simonin Auteur de l'Histoire et du Traité de la Psychologie. Paris, E. Dentu - 1889 - 133 pages.


Prix  : 200 €



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Référence : 17327
Auteur : DESGODETS - GOUPY
   
Titre : Les Lois des Bâtimens, suivant la Coutume de Paris.
   
Date : 1777
   
Description :
Traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations locatives, douairières, usufruitières, bénéficiales, &c. Enseignées par M. DESGODETS, Architecte du


Prix  : 200 €



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Référence : 16008
Auteur : GIROUD André (1716-1767)
   
Titre : Code Municipal (Parlement du Dauphiné 1760). 2 volumes.
   
Date : 1760
   
Description :
Ou le Recueil des principaux Edits, Règlemens & Ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux & de Police des Villes & Communautés, avec leurs privilèges & p


Prix  : 180 €



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Référence : 17876
Auteur : LETOURVILLE Gaston de
   
Titre : Étude sur le Droit de Cité à Rome et l'acquisition de la qualité de Français.
   
Date : 1883
   
Description :
Par Gaston de Létourville, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Droit romain - Droit français. ÉDITION ORIGINALE RARE. Paris, L. Larose et Forcel - 1883 - 228 pages. Avec un en


Prix  : 180 €



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Référence : 15913
Auteur : LANGE - PIMONT
   
Titre : La Nouvelle Pratique Civile, Criminelle et Bénéficiale.
   
Date : 1692
   
Description :
Ou le Nouveau Praticien François, Reformé suivant les nouvelles Ordonnances, par feu Mr. Lange. Avec un Traité du Droit d'Indult, & un Traité de la Juridiction Ecclésiastique, trouvez dans les Manusc


Prix  : 180 €



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Livres et Collections RCS 450 528 237 00016 - 01.45.34.87.16 | 06.16.71.12.38   -      Conditions Générales de Vente
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