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Référence : 12456
Auteur : DEBEZIEUX Balthasar
   
Titre : Arrets Notables de la Cour du Parlement de Provence.
   
Date : 1750
   
Description :
Recueillis par feu Messire Balthasar Debezieux. Sur diverses Matières Ecclésiastiques, Civiles & Criminelles; avec les motifs des Juges qui les ont rendus. Ouvrage divisé en neuf Livres, qui servi


Prix  : 600 €



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Référence : 17139
Auteur : POULLAIN du PARC Auguste-Marie (1703-1782)
   
Titre : Principes du Droit françois, suivant les Maximes de Bretagne. 12 volumes.
   
Date : 1767-1771
   
Description :
ÉDITION ORIGINALE. A Rennes, chez François Vatar - 1767-1771. Complet et contrôlé. Reliure plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs ornés et dorés. Pièces de titre beiges et de tomaison vertes. T


Prix  : 500 €



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Référence : 14385
Auteur : BOURDOT DE RICHEBOURG
   
Titre : Nouveau Coutumier général. Tome 4.
   
Date : 1724
   
Description :
Où Corps des Coutumes générales et particulières de France et des Provinces connues sous le nom des Gaules. Exactement vérifiées sur les Originaux conservez, au Greffe du Parlement de Paris, & des a


Prix  : 500 €



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Référence : 14615
Auteur : GROTIUS Hugues - BARBEYRAC Jean
   
Titre : Le Droit de la Guerre et de la Paix. 2 volumes.
   
Date : 1729
   
Description :
Nouvelle traduction; Par Jean Barbeyrac, Professeur en Droit à Groningues, & Membre de la Société Royale des Sciences à Berlin. Avec des Notes de l'Auteur même, qui n'avaient point encore paru en Fran


Prix  : 500 €



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Référence : 16623
Auteur : DU FRESNE Jean - JAMET de LA GUESSIERE François - NUPIED Nicolas
   
Titre : Journal des principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus. 4 volumes.
   
Date : 1733
   
Description :
Nouvelle Édition, revue, corrigée & augmentée de plusieurs Questions & Règlemens, placez selon l'ordre des temps. T1. Par Me. Jean Du Fresne, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1622, jusqu'en 1661


Prix  : 450 € 

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300 €



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Référence : 16337
Auteur : RICARD Jean Marie
   
Titre : Traité des Donations entre-vifs et testamentaires. 2 volumes.
   
Date : 1701-1707
   
Description :
T1. Traité des Donations entre-vifs et testamentaires. Dernière édition augmentée de nouvelles Remarques et de nouveaux Arrests rendus au parlement de Paris, & autres Cours Souveraines de ce Royaume,


Prix  : 400 €



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Référence : 16577
Auteur : (Les Tribunaux Séculiers) MEY Claude - MAULTROT Gabriel-Nicolas
   
Titre : Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme. Les très-humbles Remontrances du Parlement au Roi. 3 volumes.
   
Date : 1752-1753
   
Description :
4 tomes en 3 volumes. Volume 1. Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme Par les Tribunaux Séculiers; Dans laquelle on établit : 1° L'injustice & l'irrégularité des refus de Sacre


Prix  : 400 €



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Référence : 15296
Auteur : LA PALUELLE Roger André de
   
Titre : Résolution de plusieurs cas de conscience et des plus importantes questions du Barreau. 2 volumes.
   
Date : 1710
   
Description :
Touchant les Droits et les Devoirs réciproques des Seigneurs & des Vassaux, des Patrons & des Curez, tant pour le fore extérieur, que pour celui de conscience. Par Messire Roger André de La Paluelle.


Prix  : 350 €



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Référence : 14630
Auteur : LIGER Louis
Illustrateur : ANONYME
   
Titre : La Nouvelle Maison Rustique. 2 volumes.
   
Date : 1775
   
Description :
Ou Economie générale de tous les biens de campagne; La manière de les entretenir & de les multiplier; Donnée ci-devant au Public par le Sieur Liger. Dixième édition. Augmentée considérablement & mi


Prix  : 350 €



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Référence : 15598
Auteur : CATELLAN Jean de
   
Titre : Arrests remarquables du Parlement de Toulouse. 2 volumes.
   
Date : 1723
   
Description :
Qui contiennent beaucoup de Décisions nouvelles sur toute sorte de matières. Recueillis par Messire Jean de Catellan. Nouvelle édition revue, corrigée & augmentée par les soins de Messire François de


Prix  : 300 €



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Référence : 17354
Auteur : FERRIERE Claude-Joseph de (1639-1715)
   
Titre : Nouvelle Introduction à la Pratique ou Dictionnaire des Termes de Pratique, de Droit, d'Ordonnances, et de Coutumes. Avec les Juridictions de France. 2 volumes.
   
Date : 1734
   
Description :
A Paris, chez Claude Prudhomme 1734 - xxxij, 904 et 955 pages. Imprimé sur 2 colonnes. Vignettes de titre, lettrines et culs-de-lampe. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec


Prix  : 300 €



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Référence : 11012
Auteur : FERRIERE Claude-Joseph de
   
Titre : Nouvelle Introduction à la pratique ou Dictionnaire des Termes de pratique, de Droit, d'Ordonnances, et de Coutumes. 2 volumes.
   
Date : 1734
   
Description :
Avec les Juridictions de France. A Paris, chez Claude Prudhomme 1734. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièces de titre et de tomaison fauves. Tranches rouges. Impr


Prix  : 300 € 

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250 €



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Référence : 17369
Auteur : BOUCHER d'ARGIS Antoine-Gaspard (1708-1791)
   
Titre : Code rural ou Maximes et Règlemens concernant les Biens de Campagne. 3 volumes.
   
Date : 1774
   
Description :
Notamment les Fiefs, Flanc-Aleux, Censives, Droits de Justice, Seigneuriaux & Honorifiques, la Chasse & la Pêche, les Banalités, Corvées, la Taille Royale & Seigneuriale, les Dixmes Ecclésiastiques &


Prix  : 300 €



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Référence : 15372
Auteur : SAUVAGEAU Michel
   
Titre : Arrests et reglemens du parlement de Bretagne.
   
Date : 1712
   
Description :
Avec les Observations et Remarques de Maître Michel Sauvageau, célèbre Avocat, & Procureur du Roy au Présidial de Vannes. A Nantes, chez Mareschal - 1712. Épitre de J. Mareschal à Monseigneur De Br


Prix  : 300 €



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Référence : 15604
Auteur : HERICOURT Louis de
   
Titre : Les Loix Ecclésiastiques de France.
   
Date : 1730
   
Description :
Dans leur Ordre naturel et une Analyse des Livres du Droit Canonique conférez avec les Usages de l'Église Gallicane. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par Me Louis De Héricourt, avoca


Prix  : 300 €



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Référence : 16825
Auteur : ASSEMBLEE ANTIONALE
   
Titre : La Constitution Françoise, présentée au Roi par l'Assemblée Nationale, le 3 Septembre 1791, acceptée le 13 et le 14.
   
Date : 1791
   
Description :
A Paris, de l'Imprimerie de Dupont, Député de Nemours à l'Assemblée nationale, hôtel de Bretonvillier, Isle Saint-Louis - 1791 - 113 pages. Reliure plein veau moucheté de l'époque révolutionnaire.


Prix  : 300 €



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Référence : 17434
Auteur : JUSTINIANI ( JUSTINIEN )
   
Titre : Institutiones sive Elementa D. Justiniani sacratiss principis typis variae, rubris nucleum exhibentibus. Accesserunt ex Digestis tituli de Verborum Significatione & Regulis Juris: tum & iidem ordine alphabetico digesti.
   
Date : 1710
   
Description :
A Amstelaedami Ex officina Wetsteniana - 1710 - 6 ff. et 315 pages. Titre frontispice. Élégante reliure plein veau glacé de l'époque. Dos à 4 nerfs avec pièce de titre maroquin rouge. Dentelle, fil


Prix  : 300 €



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Référence : 17110
Auteur : DUNOD de CHARNAGE, François Ignace (1679-1752)
   
Titre : Observations sur les Titres des Droits de Justice, des Fiefs, des Cens, des Gens Mariés et des Successions, de la Coutume du Comté de Bourgogne.
   
Date : 1756
   
Description :
Avec des Traités à l'usage de la même Province sur les Institutions contractuelles, la Puissance paternelle, les Sociétés tacites, les Baux à chepteil, & une Dissertation sur les incendies. Par M.F.I.


Prix  : 250 €



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Référence : 16691
Auteur : LALAURE Claude-Nicolas (1722-1781)
   
Titre : Traité des Servitudes Réelles, A l'usage de tous les Parlements et Sièges du Royaume, soit Pays de Droit-écrit, soit Pays coutumiers et aussi à l'usage de la Flandre Impériale, et d'une partie de l'Allemagne.
   
Date : 1786
   
Description :
Dans lequel sont rassemblés les Principes de la Matière, les Dispositions des différentes Coutumes, & les Usages de chaque Provinces, conformément à la Jurisprudence des Cours Souveraines : Contenant


Prix  : 250 €



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Référence : 16585
Auteur : COLLECTIF
   
Titre : Instructions décadaires sur l'Enregistrement, Droits y réunis, et Domaines nationaux. 6 volumes.
   
Date : 1799-1807
   
Description :
Rédigées par une Société d'Employés de l'Administration de l'Enseignement et du domaine national. Volume 1. du n°1 au n°336. Tome 1 et 2 - 582 pages - 1799. Volume 2. du n°37 au n°72. Tome 3 et 4


Prix  : 250 € 

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