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Référence : 17139
Auteur : POULLAIN du PARC Auguste-Marie (1703-1782)
   
Titre : Principes du Droit françois, suivant les Maximes de Bretagne. 12 volumes.
   
Date : 1767-1771
   
Description :
ÉDITION ORIGINALE. A Rennes, chez François Vatar - 1767-1771. Complet et contrôlé. Reliure plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs ornés et dorés. Pièces de titre beiges et de tomaison vertes. T


Prix  : 500 €



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Référence : 16574
Auteur : MATHURIN Louis sieur des MALICOTTES
   
Titre : Remarques et Notes sommaires sur la Coutume du Maine.
   
Date : 1657
   
Description :
Avec un recueil des Jugemens & Sentences rendues au Siège Présidial & Sénéchaussée du Mans, & des Arests de la Cour intervenuz sur l'interprétation d'aucuns Articles. Par Maistre Mathurin Louis, S


Prix  : 500 €



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Référence : 16577
Auteur : (Les Tribunaux Séculiers) MEY Claude - MAULTROT Gabriel-Nicolas
   
Titre : Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme. Les très-humbles Remontrances du Parlement au Roi. 3 volumes.
   
Date : 1752-1753
   
Description :
4 tomes en 3 volumes. Volume 1. Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme Par les Tribunaux Séculiers; Dans laquelle on établit : 1° L'injustice & l'irrégularité des refus de Sacre


Prix  : 400 €



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Référence : 16941
Auteur : GILLOTTE Charles-Emmanuel-Eugène (1822-?)
   
Titre : Traité du Droit Musulman.
   
Date : 1854
   
Description :
Par Ch. Gillotte, Avocat à Bône. ÉDITION ORIGINALE. Bône (Annaba - Algérie), Imprimerie de Dagand - 1854 - VII et 190 pages. Ex-libris aux Armes du général Cousin de Montauban, comte de Palikao.


Prix  : 400 €



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Référence : 15277
Auteur : CAUCHY Eugène
   
Titre : Les Précédents de la Cour des Pairs.
   
Date : 1839
   
Description :
Recueillis et mis en ordre, avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand Référendaire; par E. Cauchy. 1° de la constitution de la cour des pairs : 1/de la compétence de la ch


Prix  : 350 €



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Référence : 16329
Auteur : PROUDHON Pierre Joseph
   
Titre : Recueil de 5 ouvrages (droit, économie).
   
Date : 1839-1848
   
Description :
1° De la Concurrence entre les Chemins de Fer et les Voies navigables. Paris, Garnier 1848 - xii et 77 pages. deuxième édition de cet ouvrage paru en 1845. 2° Banque du Peuple suivi de Rapport d


Prix  : 300 €



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Référence : 16940
Auteur : DAVID Jérôme (Baron David)
   
Titre : Réflexions et Discours sur la Propriété chez les Arabes.
   
Date : 1862
   
Description :
Par M. Le Baron Jérôme David. Député au Corps Législatif. ÉDITION ORIGINALE. Bordeaux, Imprimerie G. Gounouilhou - 1862 - 71 pages. Ex-libris aux Armes du général Cousin de Montauban, comte de Pali


Prix  : 300 €



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Référence : 16825
Auteur : ASSEMBLEE ANTIONALE
   
Titre : La Constitution Françoise, présentée au Roi par l'Assemblée Nationale, le 3 Septembre 1791, acceptée le 13 et le 14.
   
Date : 1791
   
Description :
A Paris, de l'Imprimerie de Dupont, Député de Nemours à l'Assemblée nationale, hôtel de Bretonvillier, Isle Saint-Louis - 1791 - 113 pages. Reliure plein veau moucheté de l'époque révolutionnaire.


Prix  : 300 €



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Référence : 17110
Auteur : DUNOD de CHARNAGE, François Ignace (1679-1752)
   
Titre : Observations sur les Titres des Droits de Justice, des Fiefs, des Cens, des Gens Mariés et des Successions, de la Coutume du Comté de Bourgogne.
   
Date : 1756
   
Description :
Avec des Traités à l'usage de la même Province sur les Institutions contractuelles, la Puissance paternelle, les Sociétés tacites, les Baux à chepteil, & une Dissertation sur les incendies. Par M.F.I.


Prix  : 250 €



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Référence : 13407
Auteur : LETOURVILLE Gaston de
   
Titre : Etude sur le Droit de Cité à Rome et l'acquisition de la Qualité de Français.
   
Date : 1883
   
Description :
Edition originale. Paris, L. Larose et Forcel 1883. Avec un envoi dédicacé de l'auteur. Très rare. Reliure demi-chagrin marron de l'époque. Dos à nerfs orné. Pas de rousseur. Très bon état. Format


Prix  : 200 €



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Référence : 15810
Auteur : MINISTERE de L'AGRICULTURE
   
Titre : Compte rendu des travaux du service du Phylloxera - Année 1888 et 1889.
   
Date : 1890
   
Description :
Procès-verbaux de la session annuelle de la commission supérieure du Phylloxera. Rapports et pièces annexes. Lois, décrets, arrêtés et circulaires ministérielles relatifs au Phylloxera. Paris, Impr


Prix  : 200 €



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Référence : 15955
Auteur : HORNBOSTEL Henry
   
Titre : Mémoire sur un Avant-projet de Code Maritime.
   
Date : 1878
   
Description :
Edition originale rare. Marseille, Barlatier-Feissat Père et Fils - 1878 - 236 pages. Reliure plein-maroquin brun de l'époque. Dos à nerfs au titre doré. Dentelle intérieure dorée. Tranches dorées.


Prix  : 150 €



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Référence : 13418
Auteur : JOUSSE Daniel
   
Titre : Traité de la juridiction, volontaire et contentieuse des officiaux et autres juges d'église.
   
Date : 1769
   
Description :
Tant en matière civile que criminelle. Ouvrage où l'on traite de leur compétence, fonctions & devoirs, et de la manière de se pouvoir contre leur ordonnances & jugements. Daniel Jousse (1704-1781)


Prix  : 150 €



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Référence : 16028
Auteur : LE CONTE
   
Titre : Coutume de Normandie.
   
Date : 1771
   
Description :
Dans un Ordre naturel, par M. Le Conte, ancien Avocat au Parlement. Table des titres dans l'ordre de la Coutume. 1° De Juridiction. 2° De Haro. 3° De Loi apparoissant. 4° De délivrance de Namps.


Prix  : 150 €



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Référence : 13429
Auteur : NIEPCE Léopold
   
Titre : La magistrature lyonnaise. (1771 à 1883).
   
Date : 1885
   
Description :
Ancien conseiller de la cour d'appel de Lyon. Edition originale. Paris et Lyon, Larose et Forcel, 1885. 244 pages. Reliure demi-chagrin marron à coins de l'époque. Dos orné. Quelques rousseurs


Prix  : 150 €



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Référence : 17488
Auteur : GARCON Maurice (1889-1967)
   
Titre : Histoire de la Justice sous la IIIe République. Les grandes affaires. La fin du Régime. 3 volumes.
   
Date : 1957
   
Description :
1° Histoire de la Justice sous la IIIe République. Le palais - Les débuts de la république - La justice civile et criminelle de la commune - La justice militaire de la commune - La liquidation de la g


Prix  : 150 €



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Référence : 13416
Auteur : POTHIER Robert Joseph
   
Titre : Traité du droit d'habitation, pour servir d'appendice au traité du douaire - Traité des donations entre mari et femme et du don mutuel.
   
Date : 1771
   
Description :
ouvrage contenant 2 parties en 1 volume: 1/Appendice au traité du douaire. Du droit d'habitation. 362 pages. 2/Interprétations de l'article LXVIII de la coutume de Dunois (appendice au traité des


Prix  : 120 €



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Référence : 6878
Auteur : ROLIN Jean
   
Titre : Drogues de police.
   
Date : 1950
   
Description :
Edition originale tirée à 60 exemplaires sur papier d'alfa, celui-ci n°38. Paris, Plon 1950. Ouvrage broché, non coupé. Rares rousseurs. Bon état. Format in-12° (19x12).


Prix  : 60 €



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Livres et Collections RCS 450 528 237 00016 - 01.45.34.87.16 | 06.16.71.12.38   -      Conditions Générales de Vente
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