Référence : 14601
Titre : Jurisperiti Neapolitani, Genialium dierum libri sex.
Auteur : ALEXANDRI AB ALEXANDRO (ALESSANDRO ALESSANDRI) --  Date 1591
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Description : varia ac recondita eruditione reserti : Numc postremùm infinitis mendis, quibus anteasquallebat liber pulcherrimus, quantafieri potuit diligentia, perpurgati, atque in pristinum nitoremrestituti. TRÈS RARE. Francofurti (Francfort), apud Andreae Wecheli 1591. Ex-libris anciens manuscrits sur la page de titre. Alessandro Alessandri, dit Alexandre le Napolitain (né à Naples en 1461 et mort en 1523) était un écrivain et un juriste italien de la Renaissance. Superbe reliure de l'époque, pleine peau de truie estampée sur aie de bois. Portrait de Charles Quint sur le 1er plat. Ses armes sur le plat inférieur. Dos à nerfs. Une note manuscrite reliée in fine, à été rognée ainsi que le dernier feuillet de l'index alphabétique avec perte de texte. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8°(20x12). Prix  : 990 €

Référence : 17163
Titre : [Institouta Theophilou antikensōros]. Institutiones Theophilo antecessore, Graeco interprete. Libri IIII.
Auteur : GODEFROY Denis - LAIMARIE Guillaume - THEOPHILUS (Antecessore) --  Date 1587
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Description : Institutiones Theophilo antecessore, Graeco interprete. Imper. Iustiniani Institutionum libri IIII. Paratitla & notae ad eundem Theophilum Graecum, Latinúmque ipsis Institutionibus Latinis hek parallēlou coniunctum commissúmque. Graeca titulorum de verborum significatione, et de regvlis iuris fragmenta hinc & inde collecta. S. l. (Genève), Apud Guillelmum Laemarium - 1587. 2 parties en 1 volume. 308 et 329 pages suivi d'un Index. Grec ancien et latin. Bandeaux, lettrines ornés. Ex-libris aux armes. Reliure hollandaise plein vélin souple à débordement. Dos muet. Impression grecque et latine sur 3 colonnes et glose. Titre sur la tranche de tête. Petites attaques de vers sans gravité. Mouillures. Pas de rousseur. Bon état. Format in-4°(25x17). Théophile dit "Le Professeur" (Antecessor) vivait au VIe siècle. Il enseignait le droit à Constantinople et fut chargé par Justinien de rédiger un ouvrage élémentaire de droit romain ou institutes dont il donna également une paraphrase grecque. Redécouvert au début du XVIe siècle, cet ouvrage connut la faveur des commentateurs. Une des plus importante de ses éditions fut celle de Denis Godefroy, dont la présente édition qui se singularise par la présence de deux finales sur le vocabulaire (De verborum significatione) et les règles de droit (De regulis juris). Empereur d'Orient (de Byzance) de 527 à 565. - Neveu et principal collaborateur de Justin Ier, il fut associé à l'Empire en 527 avant d'accéder au trône la même année. - Originaire d'une famille grecque romanisée d'Illyrie, ou d'une famille illyrienne romanisée et hellénisée, il était doté d'une vaste culture classique appuyée sur une solide formation gréco-latine. Prix  : 600 €

Référence : 17772
Titre : Arrets Notables de la Cour du Parlement de Provence, Recueillis par feu Messire Balthasar Debezieux.
Auteur : DEBEZIEUX Balthasar (de Bézieux) - BONIFACE  --  Date 1750
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Description : Recueillis par feu Messire Balthasar Debezieux, Seigneur de Valmousse, Conseiller du Roi, & Président en la Chambre des Enquêtes du même Parlement. Sur diverses Matières Ecclésiastiques, Civiles & Criminelles; avec les motifs des Juges qui les ont rendus. Ouvrage divisé en neuf Livres, qui serviront de continuation aux deux Compilations de Boniface. Avec une Table des Livres, Titres, Chapitres & Paragraphes, & une dernière fort ample des Matières par ordre alphabétique. Le tout par les soins de Maître Sauveur Eirie's, Avocat au même Parlement. ÉDITION RARE. A Paris, chez Le P.G. Mercier, Desaint & Saillant et Jean-Thomas Herissant - 1750 - xlj et 671 pages. Imprimé sur 2 colonne. Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Reliure plein veau brun de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. tranches rouges. Titre en rouge et noir. Imprimé sur 2 colonnes. Quelques mouillures angulaires sans gravité. Une charnière fendue avec manques aux 2 extrémités. Rares rousseurs. Bon état. Format in-folio (40x27). Prix  : 550 €

Référence : 16198
Titre : Recueil d'aucuns notables Arrests, donnez en la Cour de Parlement de Paris.
Auteur : LOÜET Georges (Georgius Louetius 1540-1608) --  Date 1609
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Description : Pris des Mémoires de feu Monsieur Me Georges Loüet, conseiller du Roy en icelle. (A aussi écrit en latin Jurisconsulte, Abbé. A Paris, chez Abel l'Angelier, au premier Pillier de la grand'Salle du Palais - M.DC.IX.(1609). A Monseigneur Messire Antoine Seguier Chevalier, Sr. de Villiers...(3 pages), Arrests (711 pages), Table alphabétique (26 pages) et Privilège du Roy par Brigard. Ex-libris ancien manuscrit sur le titre (1747). Lettrines illustrées. Reliure plein vélin à recouvrement de l'époque. Dos muet. Titre en noir et rouge avec vignette. Pas de rousseur mais quelques mouillures angulaires sans gravité. Bon état. Format in-4°(25x19). Prix  : 500 €

Référence : 14469
Titre : Coutume générale des Pays et Duché de Bourgogne.
Auteur : TAISAND --  Date 1698
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Description : Avec le Commentaire de Monsieur Taisand. Conseiller du Roi, Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant Avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel cette Coutume est expliquée par le Droit Romain, les Loix des anciens Bourguignons, par l'Usage, le Commentaire de Monsieur de Chasseneuz, les Annotations de Monsieur Begat Président au Parlement de Dijon, du Sieur Avocat Despringles, & autres: A quoi on a joint les Notes de Me Charles du Moulin & ses Décisions sur des questions considérables, avec un grand nombre d'Arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France, & notamment du Parlement de Dijon, & La Conformité avec les autres Coutumes de France, & les Tables des Titres, des Articles, & des Matières. A Dijon, par Jean Ressayre, 1698. 18 et 872 pages. Exlibris D. Poinsot 1764. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Tranches jaspées rouges. Titre imprimé en rouge et noir. Mors fendus aux 2 extrémités sur 5 cm. Coiffes éliminées. Quelques pages uniformément roussies. Bon état. Fort volume, format in folio (35x24). Prix  : 500 €

Référence : 16574
Titre : Remarques et Notes sommaires sur la Coutume du Maine.
Auteur : MATHURIN Louis sieur des MALICOTTES --  Date 1657
Illustrateur :
   
Description : Avec un recueil des Jugemens & Sentences rendues au Siège Présidial & Sénéchaussée du Mans, & des Arests de la Cour intervenuz sur l'interprétation d'aucuns Articles. Par Maistre Mathurin Louis, Sieur des Malicottes, Ancien Avocat au Siège Présidial du Mans, & Bailly de la Baronnie de la Guyerche. Enrichy des Sommaires sur chaque Article, avec chiffre à coté qui marquent ceux qui sont conformes ou contraires les uns aux autres : Et deux Tables, l'une des Articles de cette coutume servant de conférence d'icelle avec celles de Paris & d'Anjou, l'autre des principales Matières contenues en ce volume. Edition originale. Au Mans, chez Hierôme Olivier Marchand - 1657 - 5 ff, 359, 16, 24 et 20 pages. Complet et contrôlé. Belle reliure plein cuir fauve moderne. Dos à nerfs avec pièce de titre. Pales mouillures marginales sur quelques pages. Annotations manuscrites anciennes en marge. Très bon état. Format in-folio (35x25). La Coutume du Maine est un système légal apparu dans le Comté du Maine au début du Moyen Âge, puis dans la Province du Maine à partir du XVe siècle. Prix  : 500 €

Référence : 14615
Titre : Le Droit de la Guerre et de la Paix. 2 volumes.
Auteur : GROTIUS Hugues - BARBEYRAC Jean --  Date 1729
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Description : Nouvelle traduction; Par Jean Barbeyrac, Professeur en Droit à Groningues, & Membre de la Société Royale des Sciences à Berlin. Avec des Notes de l'Auteur même, qui n'avaient point encore paru en François & de nouvelles Notes du Traducteur. Préface du traducteur. RARE. A Amsterdam, chez Pierre de Coup 1729. Portrait-frontispice de Hugo Grotius. Ex-libris aux armes de Thomas Earl of Hadinton. Reliure plein veau brun de l'époque. Dos lisse orné de fleurons dorés avec pièces de titre maroquin rouge et de tomaison noires. Tranches jaspées rouge. Mors fendillé au T2. Dos et mors frottés. Pas de rousseur. Bon état. Format in-4°(26x20). Prix  : 450 €

Référence : 15329
Titre : Les Recherches de la France d'Estienne Pasquier.
Auteur : PASQUIER Etienne --  Date 1665
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Description : Conseiller et Advocat general du Roy en la Chambre des Comptes de Paris. Revuës corrigées, mises en meilleur ordre & augmentées en cette dernière Edition de trois Livres entiers, outre plusieurs Chapitres entrelassez en chacun des autres Livres, tirez de la Bibliothèque de Autheur. A Paris, Chez Louys Billaine, au Palais, au second Pillier de la grand'Salle, à la Palme, & au Grand Cesar - 1665 - 910 pages. Ex libris aux armes royales. Écritures anciennes sur la page de garde notant que "...cette édition de 1665 de ses recherches est la plus estimée, au jugement même de M. l'Advocat qui le blame d'avoir si peu ménagé les Jésuites". Table des Chapitres. Ouvrage divisé en 9 livres suivi de : Pour-parler du Prince, Pour-parler de la Loy, Pour-parler d'Alexandre. (Complet & Contrôlé) Reliure plein veau marbrée de l'époque. Dos à 6 nerfs caissonné et orné, fers en pied. Roulette sur les coupes. Tranches jaspées. Mouillures angulaires de la page 1 à la page 18. Bon état. Fort volume, format in folio (38x25). Prix  : 450 €

Référence : 14385
Titre : Nouveau Coutumier général. Tome 4.
Auteur : BOURDOT DE RICHEBOURG --  Date 1724
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Description : Où Corps des Coutumes générales et particulières de France et des Provinces connues sous le nom des Gaules. Exactement vérifiées sur les Originaux conservez, au Greffe du Parlement de Paris, & des autres Cours du Royaume. Avec des Notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau, & Jean-Marie Ricard, Avocats au Parlement. Jointes aux Annotations de MM. Charles Du Molin, François Ragueau, & Gabriel-Michel de La Rochemaillet. Mis en ordre, & accompagné de Sommaires en marge des Articles, d'Interprétation des Dictions obscure employées dans les Textes. De Listes alphabétiques des Lieux régis par chaque Coutume, et enrichi de nouvelles Notes tirées des principales Observations des Commentateurs, & des Jugements qui ont éclairci, interprété, ou corrigé quelques Points & Articles de Coutumes. Par M. Charles A. Bourdot de Richebourg, Avocat au Parlement. Tome quatrième qui traite de Normendie, de Normandie, du comté d'EU, de Bretaigne, de Bretagne, du Comté du Maine, du Duché d'Anjou, du Bailliage de Touraine, des seigneuries de Lodunois, du pays de Poitou, du comté d'Angoumois, de la Rochelle, du pays de Xaintonge, de Saintonge, de Bordeaux, d'Agen, du pays de Marsan, d'Acs, de Saint Sever, de Bayonne, de la Bourt, de Sole, de Bragerac, de Tolose, de Bearn, du comté de la Marche, de Limoges, d'Auvergne. A Paris, Chez Théodore Le Gras, Grand'-Salle du Palais, à l'L Couronnée. M.DCC XXIV (1724). 1227 pages. Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe et vignettes de titre. Ex-libris armorié. Reliure plein veau léopardé de l'époque. Dos à 6 nerfs orné et doré. Pièce de titre maroquin rouge. Tranches rouges. Titre gravé en rouge et noir. Coiffes manquantes. Coins émoussés. Plats et bords frottés. Une charnière fendillée. Quelques rousseurs. Bon état intérieur. Fort volume, format in folio (40x26). Prix  : 400 €

Référence : 16941
Titre : Traité du Droit Musulman.
Auteur : GILLOTTE Charles-Emmanuel-Eugène (1822-?) --  Date 1854
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Description : Par Ch. Gillotte, Avocat à Bône. ÉDITION ORIGINALE. Bône (Annaba - Algérie), Imprimerie de Dagand - 1854 - VII et 190 pages. Ex-libris aux Armes du général Cousin de Montauban, comte de Palikao. Reliure demi-chagrin rouge de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14). Prix  : 400 €

Référence : 16623
Titre : Journal des principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus. 4 volumes.
Auteur : DU FRESNE Jean - JAMET de LA GUESSIERE François - NUPIED Nicolas --  Date 1733
Illustrateur :
   
Description : Nouvelle Édition, revue, corrigée & augmentée de plusieurs Questions & Règlemens, placez selon l'ordre des temps. T1. Par Me. Jean Du Fresne, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1622, jusqu'en 1661. T2. Par Me François Jamet de la Guessiere, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1660, jusqu'en 1674. T3. Par Me François Jamet de la Guessiere, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1674, jusqu'en 1685. T4. Par Me Nicolas Nupied, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1685, jusqu'en 1701. A Paris, chez Jacques Clousier - 1733 - xxviij, 951, 925, 1079, xxviij et 896 pages, plus Tables. Ex-libris ancien manuscrit. Vignettes et lettrines. Reliure plein veau de l'époque. Dos à 6 nerfs, ornés et dorés, avec pièces de titre et de tomaison fauves. Imprimé sur 2 colonnes avec glose. Infimes rousseurs. Plats fortement frottés. 2 coiffes accidentées. Bon état intérieur. Format in-folio (40x26). Prix  : 300 €

Référence : 15598
Titre : Arrests remarquables du Parlement de Toulouse. 2 volumes.
Auteur : CATELLAN Jean de  --  Date 1723
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Description : Qui contiennent beaucoup de Décisions nouvelles sur toute sorte de matières. Recueillis par Messire Jean de Catellan. Nouvelle édition revue, corrigée & augmentée par les soins de Messire François de Catellan et Jacques de Catellan. A Toulouse, Aux dépens du Sr. Caranove 1723. Portrait frontispice au T1. Ex-libris manuscrits sur les titres "Fransisus Raymond". Reliure pleine basane de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièces de titre maroquin rouge. Coiffes frottées. Quelques mouillures et brunissures. Un mors fendu sur 8 cms. Bon état. Format in-8° (24x19). Prix  : 300 €

Référence : 16329
Titre : Recueil de 5 ouvrages (droit, économie).
Auteur : PROUDHON Pierre Joseph --  Date 1839-1848
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Description : 1° De la Concurrence entre les Chemins de Fer et les Voies navigables. Paris, Garnier 1848 - xii et 77 pages. deuxième édition de cet ouvrage paru en 1845. 2° Banque du Peuple suivi de Rapport de la Commission des Délégués du Luxembourg. Paris, Garnier - 1849 - 52 pages. Édition originale RARE. 3° Résumé de la Question sociale; Banque d'Echange. Paris Garnier - 1849 - XIX et 116 pages et Catalogue. 4° Le Droit au Travail et le Droit de Propriété. Paris, Garnier - 1848 - 60 pages. 5° De la Célébration du dimanche, considérée sous les Rapports de l'Hygiène publique, de la Morale, des Relations de Famille et de Cité. Paris, Prévot - 1845 - 92 pages. Troisième édition de cet ouvrage paru en 1839. Reliure demi-basane fauve de l'époque. Dos lisse orné et doré. Quelques rousseurs essentiellement sur le 1er ouvrage. Dos et coins frottés. Bon état. Format in-12°(18x11). Prix  : 300 €

Référence : 15296
Titre : Résolution de plusieurs cas de conscience et des plus importantes questions du Barreau. 2 volumes.
Auteur : LA PALUELLE Roger André de --  Date 1710
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Description : Touchant les Droits et les Devoirs réciproques des Seigneurs & des Vassaux, des Patrons & des Curez, tant pour le fore extérieur, que pour celui de conscience. Par Messire Roger André de La Paluelle. 3 parties en 2 volumes. A Caen, chez Pierre François Doublet - 1710 - 447, 407 pages et Table des cas de conscience. Ex-libris armorié de J.B.H.M. le Prince au Mans. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs ornés et dorés avec pièces de titre maroquin rouge. Tranches jaspées rouges. Quelques frottements à la reliure. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8° (20x13). Prix  : 300 €

Référence : 16608
Titre : Histoire du Droit Public Ecclésiastique François.
Auteur : N. Du Boulay - René Louis de Voyer de Paulmy d'Argenson --  Date (1750)
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Description : 2 tomes reliés en un volume. T1° Histoire du Droit Public Ecclésiastique François, où l'on traite de sa nature, de son Etablissement, de ses Variations et des Causes de sa décadence (480 pages). Avec la Vie d'Alexandre VI et la Vie de Léon X (92 pages). T2° Histoire du Droit Canonique et de Gouvernement de l'Église (225 pages) avec une Dissertation sur le Droit des Souverains pour servir à l'Histoire du Droit Public François (102 pages) et une importante Table des Matières (38 pages). Nouvelle Édition corrigé et augmentée par Monsieur D. B. (Du Boulay). A Londres, non nommé, non daté (vers 1750). Reliure plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs orné de fleurons dorés. Pièce de titre maroquin rouge. Tranches rouges. Glose. Signet. Titre en rouge et noir orné. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-4°(26x20). Prix  : 300 €

Référence : 16337
Titre : Traité des Donations entre-vifs et testamentaires. 2 volumes.
Auteur : RICARD Jean Marie --  Date 1701-1707
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Description : T1. Traité des Donations entre-vifs et testamentaires. Dernière édition augmentée de nouvelles Remarques et de nouveaux Arrests rendus au parlement de Paris, & autres Cours Souveraines de ce Royaume, & corrigée de plusieurs fautes & omissions qui s'étoient glissées dans les précédentes. T2. Traité des Donations. Contenant les traités, 1° Du Don mutuel fait par Testament ou par Contrats. 2° Des Dispositions conditionnelles, onéreuses, &c. 3° Des Substitutions directes, & Fideicommissaires. 4° De la représentation et du rappel, en matière de Successions. Nouvelle édition augmentée de plusieurs traités, additions, et remarques, trouvées dans les manuscrits de l'auteur. Ensemble la coutume de Senlis commentée par le même auteur. (1701) Dernière édition. A Paris, chez Nicolas Gosselin - 1701-1707. RARE. Reliure plein veau de l'époque. Légères mouillures dans le haut du T2. Dernier feuillet de texte du T1 roussi. Accident à la coiffe supérieure du T2. Plats et bords légèrement frottés. Rares rousseurs. Bon état. Format in-folio (40x26). Jean-Marie Ricard (1622-1678) est un jurisconsulte français du XVIIe siècle. Il fut l'un des plus célèbres avocats consultants du Parlement de Paris, sa modestie et son désintéressement égalaient son profond savoir. Prix  : 300 €

Référence : 17354
Titre : Nouvelle Introduction à la Pratique ou Dictionnaire des Termes de Pratique, de Droit, d'Ordonnances, et de Coutumes. Avec les Juridictions de France. 2 volumes.
Auteur : FERRIERE Claude-Joseph de (1639-1715) --  Date 1734
Illustrateur :
   
Description : A Paris, chez Claude Prudhomme 1734 - xxxij, 904 et 955 pages. Imprimé sur 2 colonnes. Vignettes de titre, lettrines et culs-de-lampe. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièces de titre et de tomaison fauves. Tranches rouges. Titre rouge et noir. Pas de rousseur. Coiffe supérieure du tome 1 accidentée. Bon état. Format in-4°(26x21). Docteur en droit de l'université de Paris, il fut professeur de jurisprudence à Reims, puis à Paris, et avocat au Parlement de Paris, doyen des docteurs régents de la Faculté des droits de Paris.
Prix  : 300 €  PROMO 250 €

Référence : 17369
Titre : Code rural ou Maximes et Règlemens concernant les Biens de Campagne. 3 volumes.
Auteur : BOUCHER d'ARGIS Antoine-Gaspard (1708-1791) --  Date 1774
Illustrateur :
   
Description : Notamment les Fiefs, Flanc-Aleux, Censives, Droits de Justice, Seigneuriaux & Honorifiques, la Chasse & la Pêche, les Banalités, Corvées, la Taille Royale & Seigneuriale, les Dixmes Ecclésiastiques & Inféodées, les Baux à Loyer, à Ferme, à Cheptel, à Rente, Emphitéotiques, les Troupeaux & Bestiaux, l'Exploitation des Terres labourables, Bois, Vignes & Prés. Par M. Boucher d'Argis, Ecuyer, Avocat au Parlement, Conseiller au Conseil Souverain de Dombes, & ancien Echevin de la Ville de Paris. Nouvelle édition, revûe, corrigée & augmentée. A Paris, chez Prault père - 1774 - xcj, 387, 392 et 459 pages. Première édition en 3 volume in-12°. Reliure plein veau léopardé de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Pièces de titre maroquin rouge et de tomaison vertes. Tranches marbrées. Epidermures sur les plats. Coins émoussés. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(17x10). Prix  : 300 €

Référence : 16577
Titre : Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme. Les très-humbles Remontrances du Parlement au Roi. 3 volumes.
Auteur : (Les Tribunaux Séculiers) MEY Claude - MAULTROT Gabriel-Nicolas --  Date 1752-1753
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Description : 4 tomes en 3 volumes. Volume 1. Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme Par les Tribunaux Séculiers; Dans laquelle on établit : 1° L'injustice & l'irrégularité des refus de Sacremens, de Sépulture, & des autres peines qu'on prononce contre ceux qui ne sont pas soumis à la Constitution Unigenitus. 2° La compétence des Juges Laïcs pour s'opposer à tous ces actes de Schisme. T1 et T2 - 417 et 352 pages - 1752. Volume 2. Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme (suite). 416 pages - 1752. suivi de : Les très-humbles Remontrances du Parlement présentées au Roi le 15 avril 1752. 65 pages - 1752. Volume 3. Les très-humbles Remontrances du Parlement au Roi du 9 avril 1753, auxquelles on a joint : 1° Tradition des faits. 2° Monuments ou Recueil d'Ordonnances. 3° Capitulaires de nos Rois. 4° Collection des Arrests et Arretés du Parlement, & des Discours de M. le Premier Président, depuis le 16 Décembre 1752, jusqu'à l'exil des Enquêtes. 5° La Déclaration du Roi, pour la Translation de la Grand Chambre à Pontoise. 330, 45, 24, et 20 pages - 1753. ÉDITIONS ORIGINALES. En France, non nommé - 1752/1753. Reliure plein-veau de l'époque. Dos lisse avec pièces de titre rouge et de tomaison verte. Tranches rouges. Un feuillet détaché au T3. 2 coiffes usées. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(17x10). Auteurs du texte : Gabriel-Nicolas Maultrot (1714-1803), Claude Mey (1712-1796). La première partie par l'abbé Mey et la second par G.-N. Maultrot. Prix  : 300 €

Référence : 16940
Titre : Réflexions et Discours sur la Propriété chez les Arabes.
Auteur : DAVID Jérôme (Baron David) --  Date 1862
Illustrateur :
   
Description : Par M. Le Baron Jérôme David. Député au Corps Législatif. ÉDITION ORIGINALE. Bordeaux, Imprimerie G. Gounouilhou - 1862 - 71 pages. Ex-libris aux Armes du général Cousin de Montauban, comte de Palikao. Envoi autographe signé de l'auteur à ce dernier sur le faux titre. Reliure demi-chagrin rouge de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Signet. Pas de rousseur. Tampons sur le faux titre (Gironde). Très bon état. Bel exemplaire, bien relié, RARE. Format in-8°(24x15). Jérôme Frédéric Paul, baron David, né à Rome le 30 juin 1823 et mort à Langon (Gironde) le 27 janvier 1882, est un officier, journaliste et homme politique français. Prix  : 300 €

Référence : 15277
Titre : Les Précédents de la Cour des Pairs.
Auteur : CAUCHY Eugène --  Date 1839
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Description : Recueillis et mis en ordre, avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand Référendaire; par E. Cauchy. 1° de la constitution de la cour des pairs : 1/de la compétence de la chambre des pairs. 2/de la composition de la cour des pairs. 3/de l'organisation de la cour des pairs. 2° des formes de procéder de la cour des pairs. - A/des formes de procéder qui s'applique à toutes les phases de la procédure : A1/des formes de procéder en ce qui concerne la compétence. A2/des formes observées pour les récusations et les déports. A3/des formes observées pour le vote. A4/du procès-verbal des séances judiciaires. B/des formes de procéder spécialement applicables à chaque phase de la procédure : B1/des formes de procéder en matière criminelle. B2/des formes de procéder en matière correctionnelle. 3° de l'accusation et du jugement des ministres : 1/des formes observées par la chambre de députés pour l'accusation des ministres. 2/des formes observées par la cour des pairs pour le jugement des ministres. Édition originale. Paris, Imprimerie Royale 1839. 710 pages. Envoi dédicacé de l'auteur sur la page du faux titre. Eugène Cauchy [1802-1877], auditeur au Conseil d'État en 1828, puis maître des requêtes, en service extraordinaire participe au comité de l'Intérieur 1836. Garde des archives de la Chambre des pairs [1836-1848], Quitte le Conseil d'État en 1849, et se consacre à des études juridiques et historiques. Sera élu membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, section de Législation, en juin 1866. Belle reliure demi-veau glacé kaki de l'époque. Dos lisse orné et doré. Tranches marbrées. Petites taches angulaires sur la page de titre. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14). Prix  : 300 €

Référence : 15372
Titre : Arrests et reglemens du parlement de Bretagne.
Auteur : SAUVAGEAU Michel --  Date 1712
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Description : Avec les Observations et Remarques de Maître Michel Sauvageau, célèbre Avocat, & Procureur du Roy au Présidial de Vannes. A Nantes, chez Mareschal - 1712. Épitre de J. Mareschal à Monseigneur De Brilhac 4 pages. Arrest et Reglemens. 712 pages. Anciens Arrests pris des Mémoires de feu Maître Mathurin Sauvageau. 64 pages. Tables des chapitres contenus en ce volume. 20 pages. Complet & Contrôlé. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs à caissons ornés. Ex-libris ancien manuscrit au titre. Pas de rousseur. Reliure légèrement frottée. Bon état. Format in-4° (25x20). Prix  : 300 €

Référence : 15604
Titre : Les Loix Ecclésiastiques de France.
Auteur : HERICOURT Louis de --  Date 1730
Illustrateur :
   
Description : Dans leur Ordre naturel et une Analyse des Livres du Droit Canonique conférez avec les Usages de l'Église Gallicane. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par Me Louis De Héricourt, avocat au parlement. A Paris, chez Denys Mariette - 1730 - xxvj pp, 1 ff, 290 pp, 4 ff, 160 pp, 28 ff. Imprimé sur 2 colonnes. Reliure plein veau moucheté de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Pas de rousseur. Taches sur les 5 premiers feuillets de la préface et sur la page de titre. Bon état. Format in-folio (40x27). Louis d'Héricourt ou Louis de Héricourt du Vatier (1687-1752) est un journaliste et avocat français. Entre 1717 et 1743, il publie une demi-douzaine d'ouvrages de droit. Prix  : 300 €

Référence : 17108
Titre : Causes célèbres étrangères. 5 volumes.
Auteur : COLLECTIF  --  Date 1827-1828
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Description : Publiées en France pour la première fois et traduites de l'anglais, de l'espagnol, de l'italien, de l'allemand, etc. par une Société de Jurisconsultes et de Gens de Lettres. Paris, C.L.F. Panckoucke - 1827-1828. Reliure demi basane brune de l'époque. Dos lisse orné et doré. Tranches jaspées jaunes. Très rares rousseurs. Coiffes légèrement frottés. Bon état. Format in-8°(21x13). Prix  : 300 €

Référence : 16825
Titre : La Constitution Françoise, présentée au Roi par l'Assemblée Nationale, le 3 Septembre 1791, acceptée le 13 et le 14.
Auteur : ASSEMBLEE ANTIONALE  --  Date 1791
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Description : A Paris, de l'Imprimerie de Dupont, Député de Nemours à l'Assemblée nationale, hôtel de Bretonvillier, Isle Saint-Louis - 1791 - 113 pages. Reliure plein veau moucheté de l'époque révolutionnaire. Dos lisse aux titre, fleurons (glaive et bonnet phrygien) et filets, dorés. Triple filet doré encadrant les plats. Les 2 premiers et 2 derniers feuillets légèrement brunis. Menus frottements au dos. Pas de rousseur. Très bon état. Exemplaire RARE. Format in-16°(15x9). Prix  : 300 €

Référence : 17434
Titre : Institutiones sive Elementa D. Justiniani sacratiss principis typis variae, rubris nucleum exhibentibus. Accesserunt ex Digestis tituli de Verborum Significatione & Regulis Juris: tum & iidem ordine alphabetico digesti.
Auteur : JUSTINIANI ( JUSTINIEN ) --  Date 1710
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Description : A Amstelaedami Ex officina Wetsteniana - 1710 - 6 ff. et 315 pages. Titre frontispice. Élégante reliure plein veau glacé de l'époque. Dos à 4 nerfs avec pièce de titre maroquin rouge. Dentelle, filet et fleurons estampés sur les plats. Le feuillet 199-200 est placé avant le feuillet 197-198. Pas de rousseur. Très bon état. Très bel exemplaire, bien relié. Format in-16°(14x8). Belle édition gravée en rouge et noir réalisée d'après l'édition donnée par Corven Van Belderen en 1642 aux Elzévier. Les Elzevier (également orthographié Elzevir) sont une illustre famille de typographes et d'imprimeurs néerlandais d'origine brabançonne (de Louvain) actifs durant tout le XVIIe siècle, principalement à Leyde et à Amsterdam. Justinien Ier ou Justinien le Grand (482-565) est un empereur romain d'Orient ayant régné de 527 jusqu'à sa mort. Il est l'une des principales figures de l'Antiquité tardive. Que ce soit sur le plan du régime législatif, de l'expansion des frontières de l'Empire ou de la politique religieuse, il a laissé une oeuvre considérable. Prix  : 300 €

Référence : 15266
Titre : Léon Duchesne de la Sicotière. Sa Vie & ses Oeuvres. Bibliographie de ses Écrits. 2 LAS.
Auteur : TRIGER Robert - POLAIN Louis --  Date 1900
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Description : Pierre-François-Léon Duchesne de la Sicotière. Avocat Sénateur de l'Orme, Membre correspondant de l'Institut (1812-1895). Sa vie & ses oeuvres par Robert Triger suivi de la Bibliographie de ses écrits par M. Louis Polain. RARE. Édition limitée à 50 exemplaires sur papier de Hollande. Joint 2 Lettres Autographes Signées et la carte de Louis Polain (annotée) adressées à Maurice Tourneux, dont une avec le timbre postal d'origine. Alençon, E. Renaut-de Broise, 1900 - LXXXVIII et 245 pp. Portrait-frontispice. Ex-libris aux armes de Richelot. Reliure demi veau kaki signée Petitot. Dos à faux nerfs filetés à froid et dorés. Pièces de titre et d'auteur brunes. Date en pied. Tête dorée sur témoins, non rogné. Couverture conservée. Pas de rousseur. Dos légèrement taché. Très bon état. Format in-4°(26x17). Prix  : 250 €

Référence : 17110
Titre : Observations sur les Titres des Droits de Justice, des Fiefs, des Cens, des Gens Mariés et des Successions, de la Coutume du Comté de Bourgogne.
Auteur : DUNOD de CHARNAGE, François Ignace (1679-1752) --  Date 1756
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Description : Avec des Traités à l'usage de la même Province sur les Institutions contractuelles, la Puissance paternelle, les Sociétés tacites, les Baux à chepteil, & une Dissertation sur les incendies. Par M.F.I. Dunod de Charnage, Écuyer, ancien Avocat au Parlement, & Professeur Royal en Droits Canonique & Civil dans l'Université de Besançon. ÉDITION ORIGINALE. A Besançon, Chez Cl. Jos. Daclin - 1756 - Avertissement (4pp), Table des Matières (2pp), 708 pages et Table Alphabétique (xx.pp) - Approbation et Privilège (signatures : Moreau, Sainson et Coignard). Ex-libris ancien manuscrit sur le premier contreplat. Bandeaux, lettrines, culs-de-lampe, glose. Reliure plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièce de titre fauve. Roulette dorée sur les coupes. Tranches rouges. Pales mouillures sur un vingtaine de feuillets. Très bon état. Format in-4°(26x19). Prix  : 250 €

Référence : 16691
Titre : Traité des Servitudes Réelles, A l'usage de tous les Parlements et Sièges du Royaume, soit Pays de Droit-écrit, soit Pays coutumiers et aussi à l'usage de la Flandre Impériale, et d'une partie de l'Allemagne.
Auteur : LALAURE Claude-Nicolas (1722-1781) --  Date 1786
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Description : Dans lequel sont rassemblés les Principes de la Matière, les Dispositions des différentes Coutumes, & les Usages de chaque Provinces, conformément à la Jurisprudence des Cours Souveraines : Contenant une Compilation & une Traduction des Loix Romaines qui ont rapport aux Servitudes Réelles, au nombre de plus de mille Loix ou Paragraphes. Par M. Lalaure, Avocat au Parlement. A Caen, chez G. Le Roy - 1786 - xl et 664 pages. Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Ex-libris manuscrits anciens sur le titre et à la dernière page de la table des matières. Nouvelle édition, de ce texte déjà paru en 1761 et 1777 à Paris. Une seconde partie devait compléter l'ouvrage, mais elle ne fut jamais imprimée. Reliure plein veau léopardé de l'époque. Dos à 5 nerfs orné de caissons dorés avec fleurons. Pièce de titre fauve. Tranches rouges. Quelques pages roussies. Défauts d'usage à la reliure. Format in-4°(26x20). Prix  : 250 €

Référence : 16585
Titre : Instructions décadaires sur l'Enregistrement, Droits y réunis, et Domaines nationaux. 6 volumes.
Auteur : COLLECTIF --  Date 1799-1807
Illustrateur :
   
Description : Rédigées par une Société d'Employés de l'Administration de l'Enseignement et du domaine national. Volume 1. du n°1 au n°336. Tome 1 et 2 - 582 pages - 1799. Volume 2. du n°37 au n°72. Tome 3 et 4 - 676 pages - 1800. Volume 3. du n°73 au n°108. Tome 5 et 6 - 692 pages - 1801. Volume 4. du n°181 au n°216. Tome 11 et 12 - 288 et 288 pages - 1804. Volume 5. du n°253 au n°292. Tome 15 et 16 - 352 et 288 pages - 1806. Volume 6. (Journal) du n°293 au n°328. Tome 17 et 18 - 310 et316 pages - 1807. Avec Tables alphabétiques et raisonnées. Sans lieu, non nommé, 1799-1807. Manque 3 volumes (volumes 4, 5 et 7). Reliure demi basane fauve de l'époque. Dos à nerfs et filets dorés. Pièces de titre et de tomaison. Tranches jaunes. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8°(20x13).
Prix  : 250 €  PROMO 150 €

Référence : 17107
Titre : Principes Généraux du Droit Civil Privé.
Auteur : PERREAU Jean André --  Date 1805
Illustrateur :
   
Description : Ex-Tribum, Inspecteur-général des Écoles de Droit. A Paris, Chez Hacquart - An XIII. - 1805 - xij et 322 pages. Reliure plein veau raciné de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièce de titre maroquin rouge. Filet à froid encadrant les plats. Coins émoussés. Coiffes manquantes. Intérieur sain. Rares rousseurs. Bon état. Format in-8°(20x13). Jean André Perreau (1748-1813), journaliste, professeur de droit et homme politique, Homme de lettres, rédacteur du "Vrai citoyen" (1791), membre puis secrétaire et président du Tribunat (1803), Inspecteur général des écoles de droit. Prix  : 250 €

Référence : 17396
Titre : Traité des Matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 & les Edits, Déclarations du Roi, Arrêts & Réglemens intervenus jusqu'à présent.
Auteur : ROUSSEAUD de LA COMBE Guy du --  Date 1762
Illustrateur :
   
Description : Divisé en quatre parties : La première, De la nature des Crimes, & des Peines. La seconde, De la Compétence des Juges, sur les Délits commis, tant par les Laïques, que par les Ecclésiastiques; des Récusations, Prises à Partie, &c. La troisième, De la manière d'instruire les Procès, avec le Stile ou Modèle des Procédures. La quatrième, contient les édits, Déclarations, Arrêts, & Règlemens intervenus depuis l'Ordonnance. Sixième édition revue et augmentée considérablement. A Paris, Au Palais, chez Théodore Le Gras - 1762 - xvj pages (A Monseigneur de La Moignon de Montrevault Président du Parlement, Avertissement, Table des chapitres, Table des Édits et des Arrests), 486 et cclxj pages. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Tranches marbrées. Double filet à froid encadrant les plats. Roulette dorée sur les coupes. Coiffe inférieure accidentée. Pas de rousseur. Bon état. Intérieur sain. Format in-4°(26x21). Guy du Rousseaud de la Combe, ou de Lacombe, était criminaliste et avocat au parlement de Paris. Il est mort en 1749. On a imprimé dans quelques dictionnaires qu'il avait été reçu avocat en 1705, quoique dans la préface de son recueil d'arrêts il dise lui-même qu'il ne l'a été qu'en 1737. La vie de ce jurisconsulte laborieux se résume au catalogue de ses ouvrages. Cette édition est beaucoup plus ample que les précédentes. Cet ouvrage est le modèle des répertoires par sa netteté et sa précision. Il était d'un grand usage dans l'ancien barreau. Prix  : 200 €

Référence : 15102
Titre : Coutumes du Pays et Duché de Normandie.
Auteur : BERAULT Josias (1563-1640) --  Date 1760
Illustrateur :
   
Description : Coutumes du Pays et Duché de Normandie, anciens Ressorts & Enclaves d'icelui. Avec les Édits, Déclarations, Arrêts & Règlemens, tant du Conseil que de la Cour, corrigée de nouveau & augmentés jusqu'en Mars 1760. Avec une Table des Matières, tant de la Coutume, Articles Placités, que du Règlement des Tutelles; une Table des Usages Locaux à la suite, & à la fin une autre Table des Édits, Déclarations & Arrêts. A Rouen, chez Richard Lallemant 1760. 535 pages et 2 Tables. Complet. Reliure plein veau de l'époque. Dos lisse à filets et fleurons dorés. Filets et pointillés dorés encadrant les plats. Tranches jaunes. Bords et coins frottés. Pas de rousseur. Bon état. Format in-16°(12x6). Josias Barault D'une famille convertie au protestantisme au XVIe siècle. - Juriste. - Conseiller aux Eaux et forêts au siège de la Table de marbre du Palais de Rouen (1606). - Avocat au Parlement de Rouen. - Commentateur de la Coutume de Normandie. Prix  : 200 €

Référence : 13995
Titre : Droit anglais. 2 volumes.
Auteur : LAYA Alexandre --  Date 1845
Illustrateur :
   
Description : Ou Résumé de la Législation anglaise sous la forme de Codes. 1/ Politique et administratif. 2/ Civil. 3/ Procédure civile et Instruction criminelle. 4/ Pénal. Suivi d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques et d'une Table analytique. Paris, Comptoir des Imprimeurs-unis et chez l'éditeur, 1845. Belle reliure demi-chagrin bleu marine de l'époque. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8° (22x14). Prix  : 200 €

Référence : 14836
Titre : Code Ecclésiastique. 2 volumes.
Auteur : COUDERT de CLOZOL  --  Date 1769
Illustrateur :
   
Description : Ou Questions importantes et Observations sur l'Édit du mois d'Avril 1695, concernant la Juridiction Ecclésiastique; sur l'Arrêt du Parlement du 26 Février 1768, concernant les Bulles & autres Expéditions de Cour de Rome; sur l'Édit de Mars 1768, concernant les Ordres Religieux; sur l'Édit de Mai 1768, concernant les Portions Congrues; & sur plusieurs articles de l'Ordonnance du mois d'Avril 1667, concernant les Procédures. Par M.J.B. Coudert de Clozol. A Paris, Chez Grangé - 1769. Reliure plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs orné et doré, avec pièces de titre rouge et de tomaison noire. Triple filet doré encadrant les plats. Filet sur les coupes. Tranches marbrées. Petite galerie de ver au premier plat du tome 1. Coins et mors frottés. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8°(20x13). Prix  : 200 €

Référence : 15901
Titre : Solution du problème de la Suggestion hypnotique.
Auteur : SIMONIN Amédée H. (1872 - 1929) --  Date 1889
Illustrateur :
   
Description : La Salpêtrière et l'Hypnotisme - La Suggestion Criminelle - La Loi doit Intervenir. Par Amédée H. Simonin Auteur de l'Histoire et du Traité de la Psychologie. Paris, E. Dentu - 1889 - 133 pages. Reliure demi veau glacé blond de l'époque. Dos à nerfs avec fleurons dorés et pièce de titre maroquin rouge. Couverture conservée. Quelques pales rousseurs. Très bon état. Format in-12°(18x12). Prix  : 200 €

Référence : 17327
Titre : Les Lois des Bâtimens, suivant la Coutume de Paris.
Auteur : DESGODETS - GOUPY --  Date 1777
Illustrateur :
   
Description : Traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations locatives, douairières, usufruitières, bénéficiales, &c. Enseignées par M. DESGODETS, Architecte du Roi, dans l'Ecole de l'Académie d'Architecture : Avec les notes de M. GOUPY, Architecte-Expert, Bourgeois. Ouvrage utile à toutes personnes chargées de la construction, aux Propriétaires & Locataires, & aux Juges qui en connoissent. NOUVELLE ÉDITION, Augmentée de la Conférence des coutumes sur chaque Article. A Paris, Chez Humblot - 1777 - xxxij et 700 pages. Reliure plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs orné et doré, pièce de titre maroquin rouge. tranches rouges. Plats légèrement frottés. Pas de rousseur. Très bon état. Format n-8°(20x13). DESGODETS, Antoine-Babuty (1653-1728), Architecte, Pensionnaire du Roi à l'académie de Rome, Contrôleur du Roi à Chambord, puis à Paris, Membre de l'académie d'Architecture - Avec les notes de M. GOUPY, architecte. Prix  : 200 €

Référence : 16008
Titre : Code Municipal (Parlement du Dauphiné 1760). 2 volumes.
Auteur : GIROUD André (1716-1767) --  Date 1760
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Description : Ou le Recueil des principaux Edits, Règlemens & Ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux & de Police des Villes & Communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble les Arrests d'Enregistrements & le Règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles. A Grenoble, chez André Giroud - 1760 - lvj, 356 et xv, 442 pages. Reliure plein-veau marbré de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Pièce de titre maroquin rouge. Tranches rouges. Menus frottements. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(17x10). Prix  : 180 €

Référence : 17876
Titre : Étude sur le Droit de Cité à Rome et l'acquisition de la qualité de Français.
Auteur : LETOURVILLE Gaston de  --  Date 1883
Illustrateur :
   
Description : Par Gaston de Létourville, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'Appel de Paris. Droit romain - Droit français. ÉDITION ORIGINALE RARE. Paris, L. Larose et Forcel - 1883 - 228 pages. Avec un envoi autographe de l'auteur "à Monsieur Maurice de Charnacé Souvenir d'une amitié impérissable et d'une profonde affection. Un ami sincère et dévoué. Vte. G de Létourville. 29 Décembre 1882". Reliure demi-chagrin marron de l'époque. Dos à nerfs orné de fleurons dorés. Pas de rousseur. Parfait état. Bel exemplaire, joliment relié. Format in-4°(25x17). Prix  : 180 €

Référence : 15913
Titre : La Nouvelle Pratique Civile, Criminelle et Bénéficiale.
Auteur : LANGE - PIMONT --  Date 1692
Illustrateur :
   
Description : Ou le Nouveau Praticien François, Reformé suivant les nouvelles Ordonnances, par feu Mr. Lange. Avec un Traité du Droit d'Indult, & un Traité de la Juridiction Ecclésiastique, trouvez dans les Manuscrits de l'Auteur. Et un nouveau Style des Lettres de la Chancellerie, suivant l'usage qui se pratique à présent. Par M. Pimont. Cinquième Edition, augmentée de Notes en différens endroits. Dédiée à M. Talon. A Paris, chez Nicolas Le Gras, 1692. 2 parties en 1 volume - 7 ff, 624 et 439 pages. Table des Matières. Portrait-frontispice de Denis Talon, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, gravés. Reliure plein-veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièce de titre maroquin rouge. Coiffes manquantes. 2 coins émoussés. Accident au pied du dos. Pas de rousseur. Intérieur en très bon état. Format in-4°(26x21). Prix  : 180 €

Référence : 15955
Titre : Mémoire sur un Avant-projet de Code Maritime.
Auteur : HORNBOSTEL Henry --  Date 1878
Illustrateur :
   
Description : Edition originale rare. Marseille, Barlatier-Feissat Père et Fils - 1878 - 236 pages. Reliure plein-maroquin brun de l'époque. Dos à nerfs au titre doré. Dentelle intérieure dorée. Tranches dorées. Déchirures en marge intérieure du dernier feuillet. Infimes frottements. Pas de rousseur. Bon état. Format in-4°(25x17). Prix  : 150 €

Référence : 15956
Titre : Procès-Verbaux des Séances de la Chambre des Représentants. (Cent-Jours)
Auteur : COLLECTIF --  Date 1844
Illustrateur :
   
Description : Tome Unique, du 3 juin au 8 juillet 1815. La Chambre des représentants était une assemblée parlementaire française mise en place lors des Cent-Jours par Napoléon Ier dans l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Elle remplaçait la Chambre des députés des départements instituée par la charte de 1814, et n'exista qu'un peu plus d'un mois. Procès-verbaux des délibérations de l'éphémère Chambre des Cents-Jours. Napoléon est de retour en France le 1er mars 1815. Les Cent-Jours sont favorisés par le climat de mécontentement à l'égard de la 1ère restauration. Napoléon est aux tuileries le 20 mars. Waterloo le 18 juin. Napoléon abdique le 22 juin. Louis XVIII est de retour à Paris le 8 juillet. Pendant les Cent-Jours il s'était réfugié à Gand. Paris, Imprimerie de A. Henry - 1844 - 513 pages. Reliure demi chagrin bordeaux de l'époque. Dos à 4 nerfs au titre doré. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14). Prix  : 150 €

Référence : 13418
Titre : Traité de la juridiction, volontaire et contentieuse des officiaux et autres juges d'église.
Auteur : JOUSSE Daniel --  Date 1769
Illustrateur :
   
Description : Tant en matière civile que criminelle. Ouvrage où l'on traite de leur compétence, fonctions & devoirs, et de la manière de se pouvoir contre leur ordonnances & jugements. Daniel Jousse (1704-1781) est un éminent pénaliste. Il est l'un des plus importants commentateurs des ordonnances et édits du XVIIe siècle. Il n'envisage la législation que sous le point de vue de l'état où il la trouve établie et non sous le rapport de son amélioration. Edition originale. Paris, chez Debure père, 1769. 520 pages. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerf orné. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-12° (17x10). Prix  : 150 €

Référence : 13425
Titre : Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'Avril 1667.
Auteur : RODIER Marc-Antoine --  Date 1777
Illustrateur :
   
Description : Relatives aux usages des cours de parlement, et principalement de celui de Toulouse. Toulouse, Dupleix, Laporte et compagnie, libraires, 1777. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs ornés. Un mors fendillé. Coiffe supérieure accidentée. Coins frottés. Pas de rousseur. Bon état intérieur. Format in-4° (26x21). Prix  : 150 €

Référence : 16007
Titre : Décisions notables sur diverses questions du Droit, jugées par plusieurs Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse, divisées en six Livres.
Auteur : CAMBOLAS Jean de --  Date 1681
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Description : Recueillies par feu Monsieur Maistre Jean de Cambolas, Conseiller du Roy en ses Conseils, & Président audit Parlement. Mises en lumière après son décez par Mr. François de Cambolas son fils, Conseiller du Roy en ses Conseils, & audit Parlement de Toulouse. Quatrième édition revue, corrigée & augmentée. A Toulouse, Chés Guillaume-Loüis Colomiez & Jerôme Posüel - 1681 - 20 ff, 566 pages et Table des Matières. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné de caissons dorés. Mors fendillés. Tranches jaspées. Coiffes manquantes. Accident au dos. Intérieur frais. Format in-8°(24x18). Jean de Cambolas (vers 1565-1633) est président du Parlement de Toulouse au début du XVIIe siècle. Il est conseiller de Catherine de Médicis, et de Marguerite de Lacger. Il est nommé par le duc de Mayenne en 1591 conseiller au parlement de Toulouse, et devint président de la chambre des requêtes en 1618, puis conseiller d'État en 1619. Un édit du 21 août 1624 le nomme enfin membre de la Chambre de Justice de Paris. Prix  : 150 €

Référence : 16028
Titre : Coutume de Normandie.
Auteur : LE CONTE --  Date 1771
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Description : Dans un Ordre naturel, par M. Le Conte, ancien Avocat au Parlement. Table des titres dans l'ordre de la Coutume. 1° De Juridiction. 2° De Haro. 3° De Loi apparoissant. 4° De délivrance de Namps. 5° De Patronage d'église. 6° De Monnéage. 7° De Banon & Défends. 8° De Bénéfice d'Inventaire. 9° Des Fiefs & Droits féodaux. 10° Des Gardes. 11° De Succession en propre & ancien patrimoine, tant en ligne directe que collatérale. 12° De Succession en propre au Bailliage de Caux, & autres lieux où ladite Coutume s'étend en la Vicomté de Rouen. 13° De successions collatérales en meubles, acquêts & conquêts. 14° De partage d'Héritage. 15° De Douaire de Femmes & veuvage de Maris. 16° De Testament. 17° De Donations. 18° Des Retraits & Clameurs de bourse. 19° Quelles choses sont censées meubles, quelles choses immeubles. 20° De Prescriptions. 21° De Bref de mariage encombré. 22° Des Exécutions par décret. 23° De Varech. 24° De Servitudes. ÉDITION ORIGINALE. A Rouen, de l'Imprimerie de Rich. Lallemant, Imprimeur du Roi. Chez Les Libraires au Palais & Louis Le Boucher - 1771 - xvj et 487 pages. Approbation. Reliure plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièce de titre maroquin rouge. Tranches rouges. Coins émoussés. Petit accident à la coiffe supérieure. Épidermures aux plats. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12° (17x10). La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xe siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-normandes après la Révolution française. Prix  : 150 €

Référence : 17823
Titre : La Procédure Civile des Tribunaux de France, démontrée par Principes, et mise en Action par des Formules. 2 volumes.
Auteur : PIGEAU Eustache-Nicolas (1750-1818) --  Date 1807
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Description : Par M. Pigeau, Ancien Avocat, et Professeur de l'École de Droit de Paris. ÉDITION ORIGINALE. A Paris, chez Garnery et chez H. Nicolle. De l'Imprimerie des Frères Mame, 1807-1808. T1° xxxiv, 690 et 22 (Table des Titres) pages. T2° 782 et 94 (Code de Procédure Civile) pages. Reliure plein veau écaille de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièces de titre et de tomaison maroquin rouge. Tranches rouges. Glose. Mors fendillés. Pas de rousseur. Bon état. Format in-4°(26x21). Prix  : 150 €

Référence : 17888
Titre : La Magistrature lyonnaise - 1771 à 1883.
Auteur : NIEPCE Léopold (1813-1898) --  Date 1885
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Description : Ancien conseiller de la Cour d'Appel de Lyon. ÉDITION ORIGINALE. Paris, chez Larose et Forcel et Lyon, chez les principaux Libraires et Commissionnaires - 1885 - V (préface) et 246 pages. Reliure demi-chagrin brun à coins de l'époque. Dos à nerfs aux titre et auteur dorés. Filets à froid. Rares pales rousseurs. Très bon état. Bel exemplaire, bien relié. Format in-4°(27x18). Prix  : 150 €

Référence : 12938
Titre : Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, sur le fait des Eaux et Forests. Donnée à S. Germain en Laye au mois d'Août 1669.
Auteur : COLLECTIF --  Date 1764
Illustrateur :
   
Description : Avec les Règlements rendus en interprétation jusqu'à présent. Nouvelle édition plus correcte que les précédentes. A Paris, par la Compagnie des Libraires associés - 1764. Reliure plein veau marbré de l'époque. Dos à nerf orné et doré avec pièce de titre maroquin rouge. Tranches rouges. Pas de rousseur. Très Bon état. Format in-12°(17x10). Prix  : 150 €

Référence : 16247
Titre : Commentaire sur les Coutumes du Maine et d'Anjou. Tome 1.
Auteur : SAINT VAST Louis Olivier de --  Date 1777
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Description : Ou Extrait raisonné des Autorités, Édits et Déclarations, Arrêts et Règlemens qui ont rapport à ces deux Coutumes. Par Me Louis Olivier de Saint-Vast. Tome 1. A Alençon, chez Jean-Zacharie Malassis le jeune, Imprimeur du Roi, de Monsieur & du Collège, rue du Jeudi - 1777. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièces de titre maroquin rouge et de tomaison vertes. Tranches rouges. Coiffe supérieure manquante. Quelques épidermures sur les plats. Coins émoussés. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(19x13). Prix  : 150 €

Référence : 17318
Titre : La Chasse à Courre.
Auteur : CHATIN Paul (1881-1965)  --  Date 1906
Illustrateur :
   
Description : Par Paul Chatin, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'Appel. Paris, Hachette et Cie. - non daté (1906) - III et 283 pages. Ex-libris de Paul Burgaud. Reliure demi basane verte de l'époque. Dos lisse aux titre et filets dorés. Dos insolé. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8°(18x12). Prix  : 150 €

Référence : 17488
Titre : Histoire de la Justice sous la IIIe République. Les grandes affaires. La fin du Régime. 3 volumes.
Auteur : GARCON Maurice (1889-1967) --  Date 1957
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Description : 1° Histoire de la Justice sous la IIIe République. Le palais - Les débuts de la république - La justice civile et criminelle de la commune - La justice militaire de la commune - La liquidation de la guerre de 1870 - La défense du Régime - La lutte sociale - La répression de l'anarchie - Les luttes religieuses 317 pages. 2° Les grandes affaires. L'affaire Dreyfus - Les procès de corruption - L'escroquerie et les affaires financières - Les grands procès de la guerre 1914 - La presse -Les procès de moeurs à propos de la littérature et du théâtre. ‎297 pages. 3° La fin du Régime. La Cour d'Assises, les crimes crapuleux, les crimes passionnels, les crimes politiques - La justice civile - Quelques affaires mondaines et curieuses - La fin du régime - Table des noms cités. 347 pages. ÉDITION ORIGINALE. Paris, Arthème Fayard, Les grandes études contemporaines - 1957. Reliure demi chagrin bleu à coins. Dos à nerfs aux titre et auteur dorés. Couvertures jaune conservées. Signets. Pas de rousseur. Dos insolés. Très bon état. Format in-8°(22x13). Maurice Garçon est un avocat, essayiste, parolier, romancier, aquarelliste, polygraphe et historien français. Il est surtout connu pour avoir défendu un grand nombre de causes, tant littéraires que criminelles, notamment celles de Georges Arnaud et de Jean-Jacques Pauvert. Prix  : 150 €

Référence : 17493
Titre : Exposé méthodique de Droit Civil, conforme aux programmes des examens de Licence en Droit. 3 volumes.
Auteur : LABORDE-LACOSTE Marcel --  Date 1947-1949
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Description : Par Marcel Laborde-Lacoste, Professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux. Tome 1° Première Année de Licence. Cinquième édition. Éléments d'introduction à l'étude du Droit, plus spécialement du Droit Civil - Les personnes - Les Biens. 1949 - 4 ff et 783 pages. Tome 2° Deuxième Année de Licence. Les Obligations, les Suretés réelles et personnelles, les principaux Contrats. 1947 - 2 ff et 669 pages. Tome 3. Troisième Année de Licence. Les régimes Matrimoniaux, les Successions "AB Intesta", les dispositions à titre gratuit. 1948 - 2 ff et 598 pages. Paris, Librairie du Recueil Sirey - 1947-1948-1949. Reliure demi chagrin bleu à coins de l'époque. Dos à 4 nerfs aux titre et tomaison dorés. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(21x14). Prix  : 150 €

Référence : 17867
Titre : Manuel des Contributions Indirectes et des Octrois. Suivi du : Premier Supplément.
Auteur : GIRARD D. - FROMAGE J.-B. --  Date 1836-1833
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Description : Formé des dispositions sur la perception et le contentieux en vigueur le 1er janvier 1826, annotées des Arrêts de la Cour de Cassation, ainsi que des Décisions ministérielles et administratives. Deuxième édition. 5e tirage. Paris, A la Librairie du Commerce, chez Renard - 1836 - XVI, 442 pages. Suivi du : Premier Supplément par J.-B. Fromage, chef du Bureau du Contentieux de l'Administration Centrale. Paris, A la Librairie du Commerce, chez Renard - 1833 - vi, 2 ff. (Table chronologique), et 78 pages. Reliure demi basane de l'époque. Dos lisse orné de filets et fers dorés. Tranches marbrées. Quelques pages légèrement roussies. Petits frottements légers au dos. Bon état. Format in-8°(21x13). Prix  : 150 €

Référence : 17946
Titre : Traité de la Seigneurie Féodale Universelle et du Fran-Alleu naturel.
Auteur : FURGOLE Jean-Baptiste (1690-1761) --  Date 1767
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Description : Edition originale. A Paris, Chez Herissant Fils et se trouve à Nismes, Chez Gaude - 1767 - 5 feuillets et 256 pages, avec Approbation & Privilège du Roi. Avertissement. Reliure plein veau granite de l'époque aux Armes sur les 2 plats. Dos à nerfs orné de fleurons dorés caissonnés. Tranches rouges. Coiffe supérieure frottée. Pas de rousseur. Intérieur très frais, bel exemplaire aux Armes de (Gaiffier ?). Bon état. Format in-12°(17x10). Jean-Baptiste Furgole (1690-1761) est un jurisconsulte français. Il fut avocat au parlement de Toulouse, et fut nommé capitoul par le roi Louis XV. Prix  : 150 €

Référence : 11386
Titre : Traité du Droit d'Habitation, pour servir d'Appendice au Traité du Douaire; Traité des Donations entre mari et femme et du Don mutuel.
Auteur : POTHIER Robert Joseph --  Date 1776
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Description : Robert-Joseph Pothier (1699-1772). C'est l'éclectisme et le pluralisme des sources de Pothier qui font de son travail une oeuvre majeure. En effet, au delà d'une simple compilation et réorganisation du droit, c'est une véritable réflexion globale sur le droit et les sources du droit français qu'il nous offre. Son oeuvre fondatrice inspira les rédacteurs du Code civil appelé code Napoléon. A Paris, chez les Frères Debure. A Orléans, chez la Veuve Rouzeau-Montaut, 1776. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerf orné et doré. Tranche rouges. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12° (17x10). Prix  : 120 €

Référence : 13416
Titre : Traité du droit d'habitation, pour servir d'appendice au traité du douaire - Traité des donations entre mari et femme et du don mutuel.
Auteur : POTHIER Robert Joseph --  Date 1771
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Description : ouvrage contenant 2 parties en 1 volume: 1/Appendice au traité du douaire. Du droit d'habitation. 362 pages. 2/Interprétations de l'article LXVIII de la coutume de Dunois (appendice au traité des donations). 70 pages. Robert-Joseph Pothier (1699-1772). C'est l'éclectisme et le pluralisme des sources de Pothier qui font de son travail une oeuvre majeure. En effet, au delà d'une simple compilation et réorganisation du droit, c'est une véritable réflexion globale sur le droit et les sources du droit français qu'il nous offre. Son oeuvre fondatrice inspira les rédacteurs du Code civil appelé code Napoléon. Edition originale. Paris, chez Debure pére. Orléans, chez la veuve Rouzeau-Montaut. 1771. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerf orné et doré avec pièce de titre maroquin rouge. Tranche rouges. Accroc à la coiffe supérieure. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12° (17x10). Prix  : 120 €

Référence : 13417
Titre : Traité du Douaire.
Auteur : POTHIER Robert Joseph --  Date 1770
Illustrateur :
   
Description : Par l'auteur du traité des Obligations. Robert-Joseph Pothier (1699-1772). C'est l'éclectisme et le pluralisme des sources de Pothier qui font de son travail une oeuvre majeure. En effet, au delà d'une simple compilation et réorganisation du droit, c'est une véritable réflexion globale sur le droit et les sources du droit français qu'il nous offre. Son oeuvre fondatrice inspira les rédacteurs du Code civil appelé code Napoléon. Paris, chez Debure pére. Orléans, chez la veuve Rouzeau-Montaut. 1770. 509 pages. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerf orné. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-12° (17x10). Prix  : 120 €

Référence : 16095
Titre : Les Institutes de Justinien conférées avec le Droit François, divisés en quatre Livres.
Auteur : BOUTARIC François de --  Date 1738
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Description : Par Noble François de Boutaric, Avocat au Parlement, Professeur Royal du même Droit à l'Université de Toulouse. A Toulouse, Chez Gaspard Henault et Jean-François Forest - 1738 - xvj (Préface), Table des Titres (2 ff), Privilège du Roi, et 566 pages. Table générale des Matières 90 pages imprimées sur 2 colonnes. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièce de titre. Pas de rousseur. État d'usage. Intérieur sain. Format in-4°(25x20). François de Boutaric (1672-1733) originaire de Figeac (Lot), fait ses études à l'Université de Cahors et devient en 1692 avocat au parlement de Toulouse. Il acquiert rapidement une grande notoriété, et devient capitoul de Toulouse en 1707 et 1710. Il succède à Jean Duval à la chaire de droit français de l'université de Toulouse, d'abord comme suppléant en 1710, puis comme titulaire, et enseigne jusqu'à sa mort en 1733. Prix  : 120 €

Référence : 17495
Titre : Traité élémentaire de Droit Civil de Marcel Planiol. Tome 1. Principes généraux - Personne - Biens.
Auteur : PLANIOL Marcel (1853-1931) - RIPERT Georges - BOULANGER Jean --  Date 1948
Illustrateur :
   
Description : Revu et complété par Georges Ripert, Membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. Avec le concours de Jean Boulanger, Professeur à la Faculté de Droit de Lille. Quatrième édition. Tome premier. Principes généraux - Personne - Biens. Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. R. Pichon et R. Durand-Auzias - 1948 - XV et 1298 pages. Reliure demi chagrin noir à coins de l'époque. Dos à nerfs aux titre, auteur et tomaison en lettres dorées. Tranches oranges. Frottements au dos et au 1er plat avec petit manque de papier. Pas de rousseur. Intérieur sain. Format in-8°(23x16). Marcel Ferdinand Planiol est un jurisconsulte et professeur de droit français et d'histoire du droit à l'université de Rennes. Avec Raymond Saleilles (1855-1912) et François Gény, il est l'un des trois rénovateurs du droit civil français à la Belle Époque. Prix  : 90 €

Référence : 17496
Titre : Traité élémentaire de Droit Civil de Marcel Planiol. Tome 3. Régimes matrimoniaux - Successions - Libéralités.
Auteur : PLANIOL Marcel (1853-1931) - RIPERT Georges - BOULANGER Jean --  Date 1948
Illustrateur :
   
Description : Revu et complété par Georges Ripert, Membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. Avec le concours de Jean Boulanger, Professeur à la Faculté de Droit de Lille. Troisième édition. Tome troisième. Régimes matrimoniaux - Successions - Libéralités. Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. R. Pichon et R. Durand-Auzias - 1948 - XV et 1298 pages. Reliure demi chagrin noir à coins de l'époque. Dos à nerfs aux titre, auteur et tomaison en lettres dorées. Tranches oranges. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(23x16). Marcel Ferdinand Planiol est un jurisconsulte et professeur de droit français et d'histoire du droit à l'université de Rennes. Avec Raymond Saleilles (1855-1912) et François Gény, il est l'un des trois rénovateurs du droit civil français à la Belle Époque. Prix  : 90 €

Référence : 6076
Titre : Moyse, considéré comme législateur et comme moraliste.
Auteur : PASTORET Emmanuel de --  Date 1788
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Description : Emmanuel de Pastoret (1755-1840), conseiller de la Cour des Aides, de l'Académie des Inscriptions & Belles-Lettres, de celles de Madrid, Florence, Cortone &c. Il fut député de Paris à l'Assemblée législative, dont il en fut le président du 3 au 16 octobre 1791, et brièvement ministre de l'intérieur en 1791. Il est élu membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en 1784, de l'Académie française en 1820 et de l'Académie des sciences morales et politiques en 1832. Professeur au Collège de France et à la Sorbonne, il est l'auteur d'une Histoire de la Législation. Paris, Buisson 1788. Reliure demi-basane violine du XIXème. Dos lisse orné et doré. Quelques feuillets roussis. Coiffes et mors légèrement frottés. Bon état. Format in-8° (21x13). Prix  : 80 €

Référence : 7893
Titre : Nouveau code du duel.
Auteur : VERGER SAINT-THOMAS --  Date 1879
Illustrateur :
   
Description : Histoire - Législation - Droit contemporain. Paris, Dentu 1879. Reliure demi-chagrin vert de l'époque. Dos à nerfs. Quelques rousseurs. Bon état. Format in-12° (18x12). Prix  : 80 €

Référence : 8582
Titre : Traité historique et chronologique des dixmes.
Auteur : PERRAY Michel du --  Date 1720
Illustrateur :
   
Description : Suivant les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances, & Coutumes du Royaume conformément aux Arrêts. A Paris, au Palais chez, Damien Beugnie 1720. (10ff.+530pp.+7ff.) Reliure pleine basane de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièce de titre maroquin rouge. Coiffes manquantes. Plats frottés. Pas de rousseur. Format in-12° (17x10). Prix  : 80 €

Référence : 10816
Titre : Traité de la Communauté. 2 volumes.
Auteur : POTHIER Robert Joseph --  Date 1770
Illustrateur :
   
Description : Auquel on a ajouté une Observation sur le Contrat de Nantissement. Par l'Auteur du Traité des Obligations. A Paris, chez Debure Père et A Orléans, chez la veuve Rouzeau-Montaut 1770. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et dorés avec pièces de titre et de tomaison. Tranches rouges. Coiffes du T2 manquantes. Coins émoussés. Pas de rousseur. Bon état intérieur. Format in-12° (17x10). Prix  : 80 €

Référence : 10819
Titre : Traité du Contrat de Vente.
Auteur : POTHIER Robert Joseph --  Date 1772
Illustrateur :
   
Description : 2 tomes en 1 volume. Selon les règles, tant du for de la Conscience, que du for Extérieur. Nouvelle édition revue et corrigée. A Paris, chez Debure Père et A Orléans, chez la veuve Rouzeau-Montaut 1772-1773. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Tranches rouges. Coiffes manquantes. Coins émoussés. Plusieurs cahiers en partie détachés. Pas de rousseur. Format in-12° (17x10). Prix  : 80 €

Référence : 10820
Titre : Traité de la procédure civile et criminelle. 2 volumes.
Auteur : POTHIER Robert Joseph --  Date 1777
Illustrateur :
   
Description : Dédiées à Monseigneur le Garde des Sceaux de France. Oeuvres posthumes de Mr Pothier contenant le Traité de la Procédure Civile et criminelle. A Paris, chez Barrois et A Orléans, chez Massot 1777. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs ornés et dorés avec pièces de titre et de tomaison. Tranches rouges. Dos du T2 frotté. Coins émoussés. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12° (17x10). Prix  : 80 €

Référence : 10821
Titre : Traité du Contrat de Constitution de Rente. Traité du Contrat de Change.
Auteur : POTHIER Robert Joseph --  Date 1773
Illustrateur :
   
Description : 2 tomes en 1 volume. Tome 1. Traité du Contrat de Constitution de Rente. Tome 2. Traité du Contrat de Change. De la négociation qui se fait par la lettre de change, des billets de change, et autres billets de commerce. A Paris, chez Debure Père et A Orléans, chez la veuve Rouzeau-Montaut 1773-1774. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Tranches rouges. Coiffes sup. manquantes. Coins émoussés. Rousseurs sur 20 pages. Format in-12° (17x10). Prix  : 80 €

Référence : 10823
Titre : Traité du Contrat de Louage.
Auteur : POTHIER Robert Joseph --  Date 1771
Illustrateur :
   
Description : Selon les règles, tant du for de la Conscience, que du for Extérieur. A Paris, chez Debure Père et A Orléans, chez la veuve Rouzeau-Montaut 1771. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Tranches rouges. Dos frotté. Coins émoussés. Rares rousseurs. Quelques mouillures marginales. Format in-12° (17x10). Prix  : 80 €

Référence : 11167
Titre : Traité des Contrats de Louage maritimes.
Auteur : POTHIER Robert Joseph --  Date 1765
Illustrateur :
   
Description : Supplément au traité du Contrat de Louage. Suivi du contrat de société (1764), et du traité des cheptels (1765). Par l'Auteur du Traité des Obligations. A Paris, chez Debure l'aîné et A Orléans, chez J. Rouzeau-Montaut 1765. Reliure plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Tranches rouges. 1 coin émoussé. Pas de rousseur. Quelques mouillures marginales. Bon état. Format in-12° (17x10). Prix  : 80 €

Référence : 13952
Titre : Instruction facile sur les Conventions.
Auteur : JUSSIEU (François Joseph Mamert de Jussieu de Montluel) --  Date 1760
Illustrateur :
   
Description : Ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la Société & leurs suites. Ouvrage utile Aux Gens d'Affaires, Bourgeois, Négociants, & à tous Chefs de famille et aux jeunes Gens qui se destinent au Palais. Seconde édition, revue, corrigée & augmentée. A Paris, chez A. M. Lottin - 1760 - 417 pages + Table. Reliure plein veau léopardé de l'époque. Dos lisse orné et doré. Manque pièce de titre. Tranches rouges. Filet doré sur les coupes. Glose. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(17x10). Prix  : 80 €

Référence : 14446
Titre : Si les Traités de 1815 ont cessé d'exister ? Actes du futur Congrès.
Auteur : PROUDHON  --  Date 1863
Illustrateur :
   
Description : Deuxième édition. Paris, E. Dentu 1863. 108 pages. Table des Matières. Gravité de la question... Théorie générale des traités de paix... Rapport entre le droit public des États et le droit international... Des modifications faites aux traités de 1815...Continuation du même sujet... Question polonaise... Conclusion... Reliure demi chagrin marron de l'époque. Dos à nerfs orné de fleurons dorés. Quelques rousseurs. Dos frotté. Timbre Impérial. Bon état. Format in-12°(18x12). Prix  : 70 €

Référence : 1470
Titre : Histoire de Louvois et de son administration politique et militaire. 4 volumes.
Auteur : ROUSSET Camille --  Date 1872
Illustrateur :
   
Description : Paris, Didier 1872. 4ème édition. Reliure demi chagrin rouge de l'époque. Dos à nerfs. Têtes dorées. Dos et coins frottés. Petit accident sur le dos du T1. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12° (19x13). Prix  : 50 €

Référence : 1489
Titre : Jurisprudence Hypothécaire. 3 volumes.
Auteur : GUICHARD --  Date 1811
Illustrateur :
   
Description : Ou Recueil Alphabétique de Questions et Décisions sur les points les plus importants de la matière des Hypothèques, Privilèges, Nantissements, Inscriptions, Ventes, Transcriptions, Saisies, Expropriations, Ordres, Contributions, etc. Fait suite à la Législation Hypothécaire du même auteur. Tomes 2, 3 et 4 d'un ensemble en 4 volumes. Manque le Tome 1. Paris, Garnery 1811. Reliure basane fauve de l'époque. Dos lisse avec étiquettes de titre et de tomaison. Tranches rouges. Pas de rousseur. Quelques épidermures. Bon état. Format in-8° (20x13). Prix  : 50 €

Référence : 2290
Titre : Précis de procédure civile.
Auteur : GARSONNET --  Date 1901
Illustrateur :
   
Description : contenant les matières exigées pour les examens de licence et de capacité, revu et corrigé par Cezar-Bru. 4ème édition. Paris, Larose 1901. 531 pages. Reliure demi basane de l'époque. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8° (22x15). Prix  : 50 €

Référence : 2414
Titre : Le magnétisme humain en cour de Rome et en cour de cassation.
Auteur : BARREAU --  Date 1845
Illustrateur :
   
Description : Paris, Sagnier et Bray 1845. 303 pages. Rare. Broché. Mouillures marginales sur les 5 premières pages et les 50 dernières. Déchirures sur le bord des 20 dernières pages. Couverture neutre tachée et déchirée. Format in-12°(19x12). Prix  : 50 €

Référence : 2793
Titre : Le Droit Rural, revue mensuelle des Associations Agricoles.
Auteur : FONTGALLAND Anatole de --  Date 1900
Illustrateur :
   
Description : contenant lois, décrets, décisions, documents officiels, et la juridiction du conseil d'état, des cours, des tribunaux et des justices de paix relatifs à l'agriculture publiés pour l'année 1900. Paris, Lamulle et Poisson 1900. Reliure demi-chagrin de l'époque. Rares rousseurs. Bon état. Format in-8° (23x16). Prix  : 50 €

Référence : 3158
Titre : Formulaire général, ou modèles d'actes. 2 volumes.
Auteur : PECHART - CARDON --  Date 1832
Illustrateur :
   
Description : rédigés sur chaque article du code de procédure civile, comparé au tarif. Suivis de quelques actes composés sur le code civil et le code du commerce. Paris, chez Leloir 1832. 4ème édition. Reliure demi veau de l'époque. Dos lisse orné à faux nerfs filetés dorés. Tranches marbrées. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8° (22x13). Prix  : 50 €

Référence : 7837
Titre : De l'empire allemand - Sa constitution, son administration.
Auteur : MORHAIN --  Date 1886
Illustrateur :
   
Description : Paris, Berger-Levrault 1886. Reliure demi-toile postérieure. Dos avec titre doré. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8° (24x16). Prix  : 50 €

Référence : 6878
Titre : Drogues de police.
Auteur : ROLIN Jean --  Date 1950
Illustrateur :
   
Description : Edition originale tirée à 60 exemplaires sur papier d'alfa, celui-ci n°38. Paris, Plon 1950. Ouvrage broché, non coupé. Rares rousseurs. Bon état. Format in-12° (19x12). Prix  : 50 €

Référence : 7236
Titre : De la procédure de l'ordre - Commentaire de la loi du 21 mai 1858.
Auteur : CHAUVEAU Adolphe --  Date 1860
Illustrateur :
   
Description : Commentaire de la loi du 21 mai 1858. 2è tirage conforme au 1er. Paris, Librairie de Jurisprudence de Cosse et Marchai 1860. Reliure demi-chagrin vert. Dos à nerfs. Rares rousseurs. Bon état. Format in-8° (22x14). Prix  : 50 €

Référence : 7404
Titre : Paris et sa police.
Auteur : LARGUIER Léo --  Date 1950
Illustrateur : ZIMMERMANN René
   
Description : Pointes sèches originales de René Zimmermann dont certaines en couleurs. Ouvrage tiré à 1000 exemplaires. Celui-ci n°242, un des 950 sur vélin d'Arches à la forme. Association Artistique de la Préfecture de Police 1950. Pages volantes sous couverture rempliée imprimée. Chemise et étui cartonnés. Emboitage frotté. Quelques pâles rousseurs sans gravité sur la couverture et les premiers feuillets. Bon état. Format in-4° (34x26). Prix  : 50 €

Référence : 7926
Titre : De l'organisation judiciaire en Prusse.
Auteur : DUBARLE Léon --  Date 1872
Illustrateur :
   
Description : Discours prononcé le jeudi 23 Novembre 1871, à la séance d'ouverture de la Conférence Paillet. Envoi dédicacé de l'auteur sur la page de titre. "A Mr. Augustin Cabat, souvenir affectueux". Paris, Ernest Thorin 1872. Broché. Couverture partiellement déchirée. Dos restauré. Rares rousseurs. Intérieur en bon état. Format in-4° (25x17). Prix  : 50 €

Référence : 7929
Titre : La loi allemande du 7 Mai 1874 sur la presse (thèse).
Auteur : MOUQUIN --  Date 1920
Illustrateur :
   
Description : Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le 27 Mai 1920. Paris, Jouve 1920. Broché. Couverture défraîchie. Déchirures aux extrémités du dos. Pages jaunies. Rares rousseurs. Format in-4° (25x17). Prix  : 50 €

Référence : 7940
Titre : Principales différences entre le Code Napoléon (1804) et le Code Guillaume (1900).
Auteur : SCHERER --  Date 1927
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Description : En suivant l'ordre du Code Napoléon. Deuxième édition, revue et augmentée. Paris, Recueil Sirey - Tenin 1927. Broché. Dos usé. Couverture défraîchie avec mouillures. Intérieur sain. Format in-8° (23x14). Prix  : 50 €

Référence : 17579
Titre : Plaidoyer contre Naundorf.
Auteur : GARCON Maurice (1889-1967) --  Date 1955
Illustrateur :
   
Description : Avant-propos - Audience du 19 mai 1954 - Audience du 24 mai 1954. Paris, Librairie Arthème Fayard - 1955 - 188 pages. Reliure demi chagrin vert à coins de l'époque. Dos à nerfs aux titre et auteur dorés (très insolé). Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(18x12). Karl-Wilhelm Naundorf, mort le 10 août 1845 à Delft, est un horloger prussien. Il fut le plus célèbre de ceux qui au XIXe siècle déclarèrent être l'ancien dauphin Louis XVII, censé avoir survécu à sa détention à la prison du Temple. De 1810 à 1845, Karl-Wilhelm Naundorf essaya en vain de se faire reconnaitre par la famille royale comme le fils de Louis XVI et Marie-Antoinette. Il se constitua une cour, nomma des aides de camp, des officiers d'ordonnance, un ministère, etc. Expulsé par les gendarmes de Louis-Philippe Ier, il trouva refuge en Angleterre, puis en Hollande, où il mit au point la « bombe Bourbon » et devint directeur des ateliers de pyrotechnie de Delft. Prix  : 50 €

Référence : 17584
Titre : Le Procès du Prix Goncourt.
Auteur : GARCON Maurice (1889-1967) --  Date 1948
Illustrateur :
   
Description : Plaidoiries : Me Maurice Garçon, Bâtonnier Jacques Charpentier, Me Georges Chresteil, Me Paul Delzons, Me Jean-Dars. Paris, Librairie Arthème Fayard - 1948 - 284 pages. Reliure demi chagrin orange à coins de l'époque. Dos à nerfs aux titre et auteur dorés. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-12°(19x12). Prix  : 50 €

Référence : 17585
Titre : Sur des Faits divers.
Auteur : GARCON Maurice (1889-1967) --  Date 1945
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Description : Paris, Librairie Arthème Fayard - 1945 - 244 pages. Reliure demi chagrin bleu à coins de l'époque. Dos à nerfs aux titre et auteur dorés. Légers frottements au dos. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(18x12). Prix  : 50 €

Référence : 2788
Titre : Bulletins des lois. Ordonnances N°150 et N°151 de 1832.
Auteur : COLLECTIF --  Date 1832
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Description : Code d'instruction criminelle et pénal. Sans lieu, sans nom, 1832. Reliure demi veau de l'époque. Dos lisse. Mors légèrement frottés. Quelques rousseurs et taches. Bon état. Format in-8° (21x13). Prix  : 45 €

Référence : 8019
Titre : Traité des économats avec un recueil complet des règlements. Tome 4.
Auteur : PIALES  --  Date 1762
Illustrateur :
   
Description : Concernant les économats de France. Partie quatrième. Par M. Piales Avocat au parlement. Tome quatrième. A Paris, chez Briasson et chez Desaint & Saillant 1762. Reliure pleine basane marbrée de l'époque. Dos à nerfs orné et doré avec pièce de titre rouge "Traité des réparations". Tranches rouges. Coiffe supérieure accidentées. Charnières frottées. Coins émoussés. 1er plat fragile. Rares rousseurs. Intérieur en bon état. Format in-12° (17x10). Prix  : 45 €

Référence : 5710
Titre : Le service de la sureté par son ancien chef G. Macé.
Auteur : MACE --  Date 1885
Illustrateur :
   
Description : La police parisienne. Troisième mille. Paris, chez Charpentier 1885. Reliure demi-basane de l'époque. Plats frottées. Dos à nerfs. Rousseurs. Format in-12° (18x12). Prix  : 45 €

Référence : 6340
Titre : Justice 65.
Auteur : CHARPENTIER Jacques --  Date 1954
Illustrateur : GIROUX André
   
Description : Illustration par André Giroux. Un des 1450 exemplaires numérotés sur Alpha mousse n° 68. Paris, éditions des Hautes Chaumes 1954. Ouvrage broché. Couverture illustrée. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8° (23x17). Prix  : 45 €

Référence : 10818
Titre : Traité des Contrats de Bienfaisance. Tome 2.
Auteur : POTHIER Robert Joseph --  Date 1775
Illustrateur :
   
Description : Selon les règles, tant du for de la Conscience, que du for Extérieur. Nouvelle édition. A Paris, chez Debure Père et A Orléans, chez la veuve Rouzeau-Montaut 1775. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Tranches rouges. Coiffes sup. accidentées. Coins émoussés. Pas de rousseur. Format in-12° (17x10). Prix  : 45 €

Référence : 11397
Titre : Régime hypothécaire. Tome 2.
Auteur : PERSIL --  Date 1820
Illustrateur :
   
Description : Ou commentaire sur le XVIIIè. Titre du livre IIIé. du Code civil, relatif aux Privilèges et Hypothèques contenant les Décisions Ministérielles, la Jurisprudence de la Cour de Cassation, et les Arrêts et Jugements des Cours et Tribunaux du Royaume; suivi des Formules des Bordereaux nécessaires pour les Inscriptions. Par J. C. Persil. A Paris, chez B. Warée 1820. Reliure demi basane de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièce de titre et de tomaison. Quelques rousseurs. Format in-8°(21x14). Prix  : 45 €

Référence : 11433
Titre : Lois et actes du gouvernement. Tome 4. Août à Octobre 1791.
Auteur : COLLECTIF --  Date 1806
Illustrateur :
   
Description : A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1806. Reliure plein veau raciné de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièces de titre fauves et de tomaison vertes. Une dizaine de pages roussies. Bon état. Format in-8°(20x13). Prix  : 45 €

Référence : 11434
Titre : Lois et Actes du Gouvernement. Tome 5. Octobre 1791 à Juin 1792.
Auteur : COLLECTIF --  Date 1807
Illustrateur :
   
Description : A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807. Reliure plein veau raciné de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièces de titre fauves et de tomaison vertes. Rares rousseurs. Bon état. Format in-8°(20x13). Prix  : 45 €

Référence : 11435
Titre : Lois et Actes du Gouvernement. Tome 6. Juillet 1792 à Mars 1793.
Auteur : COLLECTIF --  Date 1807
Illustrateur :
   
Description : A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807. Reliure plein veau raciné de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièces de titre fauves et de tomaison vertes. Quelques rousseurs. Bon état. Format in-8°(20x13). Prix  : 45 €

Référence : 11436
Titre : Lois et Actes du Gouvernement. Tome 7. Avril 1793 à Vendémiaire an II.
Auteur : COLLECTIF --  Date 1807
Illustrateur :
   
Description : A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807. Reliure plein veau raciné de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièces de titre fauves et de tomaison vertes. Quelques pages roussies. Bon état. Format in-8°(20x13). Prix  : 45 €

Référence : 11437
Titre : Lois et Actes du Gouvernement. Tome 8. 1er Brumaire au 18 Prairial an II. (1794)
Auteur : COLLECTIF --  Date 1807
Illustrateur :
   
Description : A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807. Reliure plein veau raciné de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièces de titre fauves et de tomaison vertes. Quelques pages roussies. Bon état. Format in-8°(20x13). Prix  : 45 €

Référence : 7535
Titre : lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état et législation coloniale.
Auteur : RIVIERE - FAUSTIN - PONT --  Date 1911
Illustrateur :
   
Description : Dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance. Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. Pichon et Durand-Auzias 1911. Reliure demi-chagrin brun de l'époque. Dos à nerfs. Quelques rousseurs marginales. Imprimé sur 2 colonnes. Bon état. Format in-4° (27x18). Prix  : 40 €

Référence : 2208
Titre : Recueil Hebdomadaire de Jurisprudence. Recueil périodique et critique de Jurisprudence, de Législation et de Doctrine. Année 1932.
Auteur : DALLOZ - VERGE --  Date 1932
Illustrateur :
   
Description : de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et droit public. Recueil fondé par Dalloz ainé et continué par Edouard Dalloz, Charles Vergé, et Gaston Griolet. L'année 1932. Paris, Jurisprudence générale Dalloz 1932. Reliure demi-chagrin noir éditeur. Dos à nerfs. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-4° (28x23). Prix  : 40 €

Référence : 2212
Titre : Les Jurisprudences de MM. Dalloz. Les Codes annotés.
Auteur : DALLOZ - VERGE --  Date 1878
Illustrateur :
   
Description : Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe, et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Annoté et expliqué d'après la Jurisprudence et de la Doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz. Par MM. Edouard Dalloz, Charles Vergé. Avec la collaboration de M. N. Gavois et de M. Jules Janet, Avocat. Paris, au Bureau de la Jurisprudence générale 1878. 709 pages. Reliure demi-chagrin marron de l'éditeur. Dos à nerfs. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-4° (28x22). Prix  : 40 €

Référence : 2412
Titre : De la conversion des Rentes.
Auteur : TESSIERES-BOISBERTRAND --  Date 1826
Illustrateur :
   
Description : Considérée sous le rapport des intérêts particuliers, de l'amortissement et du crédit public. Paris, Pelicier et Chatet 1826. Broché sous couverture bleue muette. Pas de rousseur. Bon état. Format in-8°(21x13). Prix  : 40 €

Référence : 3625
Titre : Le Secrétaire de Mairie.
Auteur : DUBARRY --  Date 1892
Illustrateur :
   
Description : Ouvrage pratique à l'usage des Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, secrétaires etc... Quatorzième édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence. Paris, Ernest Thobin et au bureau de la Jurisprudence municipale 1892. 800 pages. Reliure demi-basane marron de l'époque. Dos lisse à faux nerfs filetés dorés. Rares rousseurs. Reliure frottée. Format in-8° (22x14). Prix  : 40 €

Référence : 3635
Titre : Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du département de l'Oise. Année 1924.
Auteur : COLLECTIF --  Date 1925
Illustrateur :
   
Description : Beauvais, Imprimerie Centrale Administrative 1925. 356 pages. Reliure demi-chagrin vert de l'époque. Dos lisse à faux nerfs filetés dorés. Dos insolé. Rares rousseurs. Format in-8° (23x14). Prix  : 40 €

Référence : 4098
Titre : La Protection de la Santé publique - Les Pouvoirs des Maires et la loi du 15 février 1902.
Auteur : GUERLIN de GUER Albert --  Date 1903
Illustrateur :
   
Description : Caen, Henri Delesques 1903. 220 pages. Broché, non coupé. Couverture salie. Très rares rousseurs. Format in-8° (25x17). Prix  : 40 €

Référence : 10825
Titre : Principes du Droit françois, suivant les Maximes de Bretagne. Tome 4.
Auteur : POULLAIN DU PARC --  Date 1768
Illustrateur :
   
Description : A Rennes, chez François Vatar 1768. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs ornés et dorés. Coins émoussés. Coiffe sup. accidentée. Dos frottés. 1 dizaine de pages uniformément roussies. Format in-12° (17x10). Prix  : 40 €

Référence : 10826
Titre : Principes du Droit françois, suivant les Maximes de Bretagne. Tome 8.
Auteur : POULLAIN DU PARC --  Date 1770
Illustrateur :
   
Description : A Rennes, chez François Vatar 1770. Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs ornés et dorés. Coins émoussés. Coiffes accidentées. Dos frottés. Pas de rousseur. Format in-12° (17x10). Prix  : 40 €

Référence : 14745
Titre : Code des Constructions et de la Contiguité (1846) suivi du Code des Propriétaires, des Locataires, des Usufruitiers et des Constructeurs de maisons.
Auteur : PERRIN - TRIPIER Louis --  Date 1872
Illustrateur :
   
Description : Code des Constructions et de la Contiguité par M. L. Perrin (1846), suivi du Code des Propriétaires, des Locataires, des Usufruitiers et des Constructeurs de maisons par M. L. Tripier. Paris, Menard et David, 1872 - 938 et 80 pages. Reliure demi basane rouge de l'époque. Dos lisse orné de filets et de fleurons dorés. Reliure frottée. Pas de rousseur. Intérieur sain. Format in-8°(22x15). Prix  : 40 €

Référence : 3999
Titre : Pratique de la procédure de l'ordre.
Auteur : MARTIN Edmond --  Date 1858
Illustrateur :
   
Description : Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur la loi du 21 mai 1858. Paris, Durand et Pedoue-Lauriel (vers 1858). 195 pages. Broché, non coupé. Bords des pages légèrement effritées. Pas de rousseur. Format in-8° (23x15). Prix  : 35 €

Référence : 5437
Titre : Propriété littéraire et artistique.
Auteur : PLAISANT Robert --  Date 1985
Illustrateur : ANONYME
   
Description : Editions J. Delmas et cie 1985. Ouvrage broché. Annotations manuscrites sur la page de garde. Très bon état. Format in-4° (27x21). Prix  : 30 €